Vendredi, 1 juillet 2022
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    La Cour constitutionnelle italienne veut protéger les enfants des couples de même sexe

    La Cour constitutionnelle italienne demande au Parlement national de légiférer afin d’offrir une meilleure protection aux enfants des couples homosexuels, selon deux communiqués publiés mardi 9 mars par la plus haute juridiction de la péninsule.

    La Cour constitutionnelle d’Italie a traité deux cas séparés : celui d’un couple d’hommes, Italiens, mariés au Canada et qui ont eu recours dans ce pays à une mère porteuse pour avoir un enfant, et celui de deux femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (fécondation hétérologue) à l’étranger pour faire naître un enfant en Italie.

    La Cour n’a pas traité la spécificité de ces couples de même sexe mais s’est penchée sur le bien-être de l’enfant. «Le grave vide de protection de l’intérêt du mineur, né de la fécondation hétérologue pratiquée à l’étranger par deux femmes (…) ne sera plus tolérable si l’inertie du législateur se poursuit», assure la Cour dans un communiqué.

    Le Parlement en premier «doit trouver le point d’équilibre raisonnable entre les diverses valeurs constitutionnelles en jeu” pour fournir aux mineurs la protection des droits “à la santé, à l’éducation, à l’instruction, au maintien, à la succession», ajoute la Cour.

    Les lois italiennes ne permettent pas à l’heure actuelle à un enfant né d’une procréation assistée réalisée à l’étranger le statut de «fils» ou «fille».

    Le cas des deux hommes ayant eu recours à une mère porteuse est plus compliqué. cette pratique étant illégale en Italie, mais là aussi, la Cour constitutionnelle a privilégié le bien de l’enfant. La Cour a souligné «la nécessité d’une intervention urgente du législateur afin de mettre un terme à l’actuelle protection insuffisante de l’enfant», indique le communiqué.

    Les juges constitutionnels rappellent que la pratique de la mère porteuse est illégale en Italie dans le but de protéger les femmes et éviter les risques d’abus à leur égard, mais qu’ils ont avant tout considéré «les meilleurs intérêts» de l’enfant.

    Ces recommandations risquent de rester lettre morte au Parlement italien où la droite, opposée aux unions de même sexe, peut compter aussi sur l’appui d’autres élu.es ne souhaitant pas heurter un électorat catholique.

    La loi italienne ne permet pas explicitement qu’un.e enfant ait deux pères ou deux mères mais, au cas par cas, des couples ont obtenu gain de cause au nom de l’intérêt de l’enfant. «La Cour dit exactement ce que nous disons depuis des années, il faut immédiatement une loi pour protéger les enfants de toutes les familles», a déclaré Marilena Grassedonia, ex-présidente de l’association LGBT Famiglia Arcobaleno.

    Elle s’est cependant dite déçue. Les attendus «ne donnent pas de résultat, ils ne vont pas au-delà du fait de dire que le politique doit donner des réponses. On espérait que la Cour aurait fait un plus grand pas».

    Rédaction avec des informations fournies par l’AFP

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