Mercredi, 25 mai 2022
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    L’Ontario fait appel d’une décision sur le discours haineux contre les gais

    Le gouvernement de l’Ontario a décidé d’interjeter appel d’un jugement d’un tribunal, qui a acquitté en décembre William Whatcott, un individu accusé d’incitation à la haine contre la communauté gaie parce qu’il avait distribué des tracts homophobes. 

    L’Albertain William Whatcott avait distribué des tracts homophobes lors du défilé de la Fierté gaie à Toronto en 2016, mais un juge a statué que la distribution de telles brochures en public ne constituait pas un crime. 

    L’organisme Pride Toronto avait demandé à la province de faire appel du verdict d’acquittement, parce qu’il ne s’agissait pas d’un cas de liberté d’expression.

    À l’époque, William Whatcott avait fait croire aux organisateurs de l’événement qu’il voulait faire la promotion du sécurisexe sous l’influence du cannabis et que ses adeptes souhaitaient marcher dans le défilé en distribuant des informations à ce sujet. 

    Les organisateurs ignoraient en revanche que les dépliants de M. Whatcott affirmaient que l’homosexualité était une abomination et que tous les gais allaient périr en enfer.

    Dans sa décision, le juge Robert Goldstein, de la Cour supérieure de l’Ontario, expliquait néanmoins que de telles brochures étaient répréhensibles, mais que leur distribution en public ne constituait pas un crime.

    «La ligne entre la liberté d’expression et le discours haineux est mince», écrivait-il.

    Le juge Goldstein avait en outre souligné que «William Whatcott n’était pas coupable d’avoir fait la promotion de la haine en partageant des tracts crus».

    Pride Toronto considère qu’il s’agit d’un acquittement déconcertant et injustifié, parce que le verdict envoie le message selon lequel il est acceptable d’afficher ouvertement sa haine contre n’importe quel groupe de la société.

    Dans sa demande d’appel, la Couronne écrit que le juge a commis une erreur de droit, en concluant à tort que les dépliants ne comportaient aucun propos haineux au sens du Code criminel. Elle souligne qu’il a d’ailleurs exclu le témoignage de son expert clé à ce sujet. La Couronne ajoute que le magistrat aurait par ailleurs dû tenir compte du passé criminel de l’accusé, qui avait distribué des tracts semblables en Saskatchewan quelques années plus tôt.

    William Whatcott s’est fait connaître dans les Prairies il y a près de 20 ans, lorsqu’il a effectivement disséminé des dépliants à caractère religieux contre l’homosexualité.

    Un résidant avait alors porté plainte devant le Tribunal des droits de la personne dans cette province. La cause s’était rendue jusqu’en Cour suprême du Canada, qui avait finalement statué en 2013 que les pamphlets violaient bien le code des droits de la personne de la Saskatchewan.

    Le gouvernement compte demander à la Cour d’appel de l’Ontario de suspendre le récent verdict d’acquittement et d’ordonner un nouveau procès pour incitation à la haine.

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