Après la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Skrmetti, il y a quelques jours à peine, voici que la plus haute juridiction du pays vient de statuer sur un autre cas porté devant ces juges. Dans une décision à forte portée symbolique et politique, le 28 juin, la Cour suprême a statué, encore ici à six voix contre trois, comme pour Skrmetti, que les parents peuvent retirer leurs enfants des cours ou lectures traitant de genre et de sexualité dans les écoles publiques américaines. L’arrêt Mahmoud v. Taylor s’ajoute à une série de jugements récents qui redessinent les frontières entre libertés religieuses, gouvernance scolaire et droits des enfants. Les parents ne contestaient pas les cours ou les lectures mêmes, mais plutôt leur droit de pouvoir retirer leurs enfants de ces contenus. Le tout sur fond de restriction des droits des personnes LGBTQ+ aux États-Unis. Un virage conservateur de plus en plus confirmé.
L’affaire concernait des parents du Maryland – une coalition de plusieurs parents issus d’origines et de confessions diverses – contestant l’obligation faite à leurs enfants de participer à des lectures inclusives, dans le cadre du programme de littérature jeunesse. Les livres visés mettaient en scène des familles LGBTQ+ ou des enfants transgenres, comme Uncle Bobby’s Wedding ou Born Ready. La Cour a estimé que forcer des enfants à suivre ces enseignements sans possibilité d’exemption constituait une violation de la liberté religieuse garantie par le Premier amendement.
Des experts en santé et droits humains tirent la sonnette d’alarme
Pour plusieurs spécialistes du droit de la santé, cette décision affaiblit les fondements de l’éducation publique telle qu’on la connaît. « Le véritable enjeu ici est : les écoles publiques portent-elles atteinte à la liberté religieuse des parents lorsqu’elles exposent les enfants à des contenus qui ne reflètent pas leurs croyances ? », explique la professeure Michele Bratcher Goodwin, codirectrice du O’Neill Institute for National and Global Health Law.
« Aujourd’hui, cela concerne le genre et la sexualité, mais demain ce pourrait être l’histoire des droits civiques, l’art, les sciences. La Cour ouvre une brèche qui permettra de remettre en question toute matière jugée “idéologiquement sensible”», rajoute Michele Bratcher Goodwin.
Rebecca Reingold et Guillermina Pappier, également chercheuses au sein du O’Neill Institute, ajoutent : « Ce que la majorité de la Cour autorise, c’est une forme de censure institutionnelle. Moins les enfants sont exposés à la diversité des points de vue, des identités et des vécus, plus on compromet leur développement personnel et social ».
Ces expertes soulignent ici que la jurisprudence internationale prend souvent le contrepied : « Dans d’autres pays, les tribunaux rappellent que l’école publique a pour mission de promouvoir l’inclusion et de protéger les droits des enfants à l’éducation, à la santé, à l’égalité. Ici, la Cour n’évoque même pas une seule fois ces droits pourtant centraux ».
Une victoire pour les tenants du contrôle parental élargi
Pour ses partisans, cette décision consacre une vision de l’école comme extension des valeurs familiales.
Mais pour Allen Morris, directeur des politiques au National LGBTQ Task Force, elle s’inscrit dans une offensive plus large contre la visibilité LGBTQ+, il déclare : « C’est un prolongement de la loi “Don’t Say Gay” de Floride, mais à l’échelle nationale. Le message est clair : certains enfants, certaines familles, certaines identités ne sont pas les bienvenues dans les classes américaines. C’est profondément inquiétant». Il insiste sur l’impact psychologique d’un tel climat de plus en plus malsain. « Retirer les livres qui racontent des histoires LGBTQ+, c’est dire à ces enfants qu’ils n’ont pas le droit d’exister dans les récits collectifs. C’est leur apprendre que leur vie n’a pas la même valeur. Et cela crée des environnements scolaires plus hostiles, plus dangereux, pour tous », de continuer Allen Morris.
Une tendance confirmée : l’arrêt Mahmoud fait écho à Skrmetti
Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large. Le 18 juin, dans l’affaire United States v. Skrmetti, la Cour suprême avait déjà validé une loi du Tennessee interdisant les traitements médicaux liés à la transition pour les mineurs transgenres, au nom de la protection de l’enfance et des prérogatives des États.
Dans Mahmoud comme dans Skrmetti, la majorité conservatrice de la Cour affirme la primauté des droits parentaux — qu’ils soient religieux ou idéologiques — sur l’accès des enfants à des contenus ou à des soins affirmant leur identité.
Un virage culturel et juridique à surveiller de près
Dans un climat politique de plus en plus polarisé, les décisions récentes de la Cour suprême posent la question d’un changement de paradigme. Plutôt que de défendre l’égalité, l’inclusion et les droits des enfants, elle semble désormais consacrer une lecture plus étroite de la constitution en matière de liberté religieuse et des prérogatives des États.
Avec Mahmoud v. Taylor et Skrmetti, la Cour trace les contours d’un nouveau cadre juridique où la diversité, la santé publique et les droits des jeunes peuvent être subordonnés à des intérêts religieux ou idéologiques.
