Des organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme face à certaines décisions migratoires prises aux États-Unis, qui exposeraient des personnes LGBTQIA+ à des risques graves de persécution — voire à la mort — en cas de renvoi vers des pays où l’homosexualité et les identités de genre minoritaires sont sévèrement criminalisées, notamment l’Ouganda et l’Iran.
Des politiques migratoires qui fragilisent le droit d’asile
Selon plusieurs avocats spécialisés et associations de soutien aux personnes migrantes, des demandeurs et demandeuses d’asile LGBTQIA+ se voient refuser une protection pourtant justifiée par des risques documentés. En cause : des mécanismes récents visant à accélérer les procédures d’expulsion ou à externaliser l’examen des demandes d’asile vers des pays tiers.
Dans les faits, ces politiques réduisent les garanties procédurales individuelles et compliquent la reconnaissance des persécutions spécifiques liées à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre. Les organisations dénoncent une approche administrative qui tend à invisibiliser ces réalités au profit d’objectifs de contrôle migratoire.
L’Ouganda, un pays particulièrement dangereux
Les inquiétudes sont particulièrement vives concernant l’Ouganda, pays avec lequel les États-Unis auraient conclu un accord permettant le transfert de certain·e·s migrant·e·s afin que leur situation y soit examinée. Or, depuis l’adoption en 2023 de l’Anti-Homosexuality Act, l’Ouganda applique l’une des législations les plus répressives au monde à l’encontre des personnes LGBTQIA+.
Cette loi prévoit des peines allant jusqu’à la prison à vie pour les relations homosexuelles et introduit la peine de mort dans certains cas qualifiés « d’homosexualité aggravée ». Elle criminalise également la « promotion » de l’homosexualité, ciblant directement les organisations communautaires, les défenseur·e·s des droits humains et toute personne apportant un soutien, même symbolique.
Depuis son entrée en vigueur, plusieurs ONG internationales ont documenté une recrudescence des arrestations arbitraires, des violences physiques, des expulsions de logement et des campagnes de dénonciation visant les personnes LGBTQIA+.
Des expulsions envisagées vers l’Iran
Un article publié par The Advocate fait également état de cas de ressortissant·e·s iranien·ne·s, dont un couple d’hommes gais, menacés d’expulsion à la suite du rejet de leur demande d’asile. En Iran, l’homosexualité est passible de la peine de mort, de longues peines d’emprisonnement, de châtiments corporels ou de torture.
Si certaines expulsions ont été temporairement suspendues sous la pression de la société civile et de recours judiciaires, les associations soulignent la fragilité de ces sursis, qui ne traduisent aucun changement structurel de la politique migratoire américaine.
Une atteinte au principe de non-refoulement
Pour les organisations de défense des droits humains, ces pratiques constituent une violation du principe fondamental de non-refoulement, inscrit dans le droit international, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la persécution, des traitements inhumains ou la mort.
Elles dénoncent la mise en danger directe de personnes déjà vulnérables, l’érosion progressive du droit d’asile et l’absence de prise en compte adéquate des réalités vécues par les personnes LGBTQIA+, en particulier les personnes trans et non binaires.
Un enjeu mondial
Bien que ces situations concernent principalement les États-Unis, elles trouvent un écho ailleurs dans le monde, notamment en Europe et en France, où la reconnaissance des persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre demeure inégale.
À l’échelle mondiale, plus de soixante pays criminalisent encore les relations entre personnes de même sexe. Pour de nombreuses personnes LGBTQIA+, le droit d’asile représente la seule protection face à des lois et des pratiques qui ne laissent aucune place à la sécurité ni à la dignité. Assurer leur protection ne relève pas d’un choix politique, mais bien d’une obligation juridique et morale.
