La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu un jugement marquant dans l’affaire CATIE et coll. c. Blackwell, ordonnant le versement de 1,75 million de dollars en dommages-intérêtsainsi qu’une injonction permanente en faveur de l’organisme CATIE et de plusieurs membres actuels et anciens de son conseil d’administration et de son personnel.
Le tribunal a conclu que le défendeur avait mené une campagne en ligne malveillante et diffamatoire, qualifiant faussement de « groomers » (pédopiégeurs), de « pédophiles » et de « prédateurs d’enfants » des personnes liées à l’organisme. Ces attaques, motivées par l’homophobie, visaient à discréditer le rôle de CATIE, un organisme sans but lucratif dédié à la prévention du VIH, de l’hépatite C et des infections transmissibles sexuellement grâce à la diffusion d’information fondée sur des données probantes.
Une victoire juridique pour les droits 2SLGBTQIA+
« Cette décision est une affirmation forte des droits des personnes 2SLGBTQIA+ et des organismes qui les soutiennent », a déclaré Jody Jollimore, directeur général de CATIE et coplaignant. « Elle envoie un message clair : la diffamation haineuse, surtout lorsqu’elle vise celles et ceux qui œuvrent pour la santé publique, ne sera pas tolérée. »
La Cour a reconnu que la campagne diffamatoire, largement diffusée sur un site Web et les réseaux sociaux, avait causé un préjudice sérieux à la réputation de CATIE et mis en péril sa capacité à recruter du personnel et des bénévoles, compromettant ainsi son travail essentiel auprès des communautés.
Une décision aux répercussions nationales
En plus des dommages-intérêts, la Cour a imposé une injonction permanente ordonnant le retrait immédiat du contenu diffamatoire et interdisant toute publication future de matériel similaire.
CATIE était représenté par l’avocat Douglas Judson du cabinet Judson Howie LLP. Selon lui, cette décision « marque un tournant important dans le droit canadien en matière de diffamation. Elle réaffirme que cibler des individus et des organismes avec des propos haineux et diffamatoires, particulièrement lorsqu’ils sont motivés par des préjugés envers les personnes 2SLGBTQIA+, entraîne de graves conséquences juridiques ».
Poursuivre la mission malgré les attaques
Malgré cette campagne de dénigrement, CATIE réaffirme son engagement à fournir de l’information fiable et scientifiquement validée afin de promouvoir la santé et le bien-être des personnes vivant avec le VIH ou l’hépatite C, ainsi que celles à risque de les contracter, y compris les membres des communautés 2SLGBTQIA+ et d’autres populations marginalisées.
Les tactiques de la droite conservatrice doivent être non seulement dénoncées, mais, comme dans ce cas-ci, poursuivi en justice.