Une décision judiciaire importante vient de marquer une nouvelle étape dans l’évolution des droits LGBTQIA+ en Pologne. À Lublin, dans l’est du pays, un tribunal administratif a ordonné à l’administration polonaise de reconnaître le mariage de deux femmes au Portugal, malgré l’absence de mariage pour les couples de même sexe dans le droit polonais.
Les juges ont ainsi contraint l’état civil à inscrire officiellement dans ses registres l’union d’Alicja et Jolanta Prochowicz-Senkiewicz, mariées en juillet 2023 au Portugal. Les autorités polonaises avaient jusque-là refusé de transcrire leur mariage, une décision désormais annulée par la justice.
« Presque trois ans de stress et de colère »
Après l’annonce du jugement, les deux femmes ont partagé leur émotion sur les réseaux sociaux. « On l’a fait! », ont-elles écrit dans un message largement relayé par les militants LGBTQIA+ polonais.
Le couple évoque un long parcours marqué par « presque trois ans de nervosité, de stress et de colère », mais aussi par « la solidarité, le soutien mutuel et la conviction de participer à un grand changement ».
Les deux femmes rappellent toutefois que cette victoire demeure partielle. « L’égalité du mariage est nécessaire pour que les droits humains ne deviennent pas un privilège réservé à celles et ceux qui ont les moyens de partir à l’étranger », soulignent-elles.
Une pression croissante sur l’État polonais
Cette décision s’inscrit dans une évolution judiciaire plus large observée en Pologne depuis plusieurs mois.
Plusieurs tribunaux polonais — dont la Cour administrative suprême — ont déjà obligé l’administration à reconnaître certains effets juridiques de mariages entre personnes de même sexe contractés dans d’autres pays de l’Union européenne.
Ces jugements s’appuient notamment sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui impose aux États membres de respecter la libre circulation des citoyens européens, y compris la reconnaissance de leur statut familial lorsqu’il a été légalement établi ailleurs dans l’Union.
Autrement dit : même lorsqu’un pays refuse toujours le mariage homosexuel sur son territoire, il ne peut ignorer complètement les unions reconnues dans d’autres États européens.
Donald Tusk amorce un changement de ton
La décision intervient également dans un contexte politique légèrement différent depuis le retour au pouvoir du premier ministre Donald Tusk.
Ces derniers mois, le chef du gouvernement polonais a reconnu publiquement la nécessité pour la Pologne de se conformer aux décisions européennes concernant les droits des couples de même sexe.
Il avait également présenté des excuses publiques aux personnes LGBTQIA+ pour les « années de rejet et d’humiliation » vécues sous les précédents gouvernements conservateurs.
Même si aucune réforme majeure n’a encore été adoptée, plusieurs observateurs notent un changement de ton significatif après des années marquées par des politiques particulièrement hostiles envers les communautés LGBTQIA+.
Un cadre juridique toujours très restrictif
Malgré cette décision judiciaire, la situation demeure toutefois extrêmement limitée pour les couples de même sexe en Pologne.
La Constitution polonaise définit toujours le mariage comme l’union entre un homme et une femme. Le pays ne prévoit ni mariage égalitaire ni union civile pour les couples homosexuels.
En pratique, les couples LGBTQIA+ restent donc largement invisibles dans le droit national polonais.
Le jugement rendu à Lublin ne change pas directement la loi et n’instaure pas un droit général au mariage pour tous et toutes. Il confirme plutôt une tendance croissante : la reconnaissance, au cas par cas, de situations familiales légalement établies à l’étranger.
Une décision symboliquement importante
L’affaire d’Alicja et Jolanta possède également une portée symbolique particulière.
Jusqu’ici, la jurisprudence polonaise concernant les couples de même sexe concernait davantage des couples d’hommes. Cette décision vient donc élargir la visibilité juridique des couples de femmes dans un pays où les droits LGBTQIA+ demeurent fortement politisés.
Même si un recours reste possible, plusieurs militants considèrent déjà cette décision comme une avancée importante.
Elle illustre surtout le rôle grandissant des tribunaux dans l’évolution des droits LGBTQIA+ en Pologne, dans un contexte où les avancées politiques demeurent extrêmement lentes.
Et une fois de plus, ce sont les institutions judiciaires européennes qui semblent forcer progressivement certains États à reconnaître des réalités familiales que leurs gouvernements refusent encore pleinement d’accepter.
