Le Japon vient de franchir une étape majeure dans la reconnaissance légale des personnes non binaires. Le 8 mai dernier, la Cour supérieure d’Osaka a statué que le système japonais d’enregistrement familial — connu sous le nom de koseki — pourrait contrevenir aux protections constitutionnelles en matière d’égalité puisqu’il ne reconnaît actuellement que les catégories « homme » et « femme ».
Cette décision est déjà considérée par plusieurs militant·e·s et juristes comme un moment charnière pour les droits des personnes non binaires au Japon.
Un recours porté par une personne non binaire de Kyoto
L’affaire a été déposée par une personne non binaire âgée de 50 ans vivant dans la préfecture de Kyoto. Dans sa requête, la personne demandait que la mention « fille aînée » figurant dans le registre familial soit remplacée par un terme neutre du point de vue du genre.
Le koseki constitue un système administratif central au Japon. Ce registre officiel consigne notamment : les naissances; les décès; les mariages; les liens familiaux; ainsi que certaines informations liées à l’identité civile. Or, ce système ne prévoit actuellement aucune reconnaissance légale des identités non binaires.
Une reconnaissance encore incomplète
Même si la Cour n’a pas immédiatement accordé la modification demandée par la personne requérante, elle a estimé que l’absence d’option non binaire dans le système japonais devait être réévaluée à l’échelle nationale.
Le tribunal a également indiqué que si une catégorie de genre neutre était éventuellement créée, la demande de la personne concernée devrait être réexaminée.
Dans sa décision, la Cour affirme que l’identité de genre est : « directement liée à l’existence personnelle d’un individu, ce qui en fait un intérêt juridique fondamental. »
Pour plusieurs défenseur·e·s des droits LGBTQ+, cette formulation représente une avancée importante dans le contexte juridique japonais.
« Une avancée majeure »
L’avocat Shun Nakaoka, impliqué dans plusieurs dossiers liés à la reconnaissance des personnes non binaires au Japon, a qualifié cette décision de « pas immense vers une reconnaissance légale ».
Selon lui, les identités non binaires demeuraient jusqu’à maintenant pratiquement invisibles dans le droit japonais. « Jusqu’ici, l’existence même des personnes non binaires n’était pas reconnue légalement », souligne-t-il.
Même si la décision ne modifie pas immédiatement les documents officiels ou les procédures administratives, elle crée un précédent constitutionnel important qui pourrait ouvrir la porte à de futures réformes.
Le Japon sous pression sur les enjeux LGBTQ+
Le Japon demeure l’un des seuls pays du G7 à ne toujours pas reconnaître légalement le mariage entre personnes de même sexe à l’échelle nationale.
Cependant, au cours des dernières années, plusieurs tribunaux japonais ont rendu des décisions importantes en faveur des droits LGBTQ+ : jugements déclarant inconstitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel; remise en question des obligations de stérilisation imposées aux personnes trans; reconnaissance accrue des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Les mouvements LGBTQ+ japonais réclament maintenant une modernisation plus large des lois entourant l’identité de genre et la reconnaissance des personnes non binaires.
Pour plusieurs militant·e·s, la décision de la Cour supérieure d’Osaka envoie néanmoins un signal important à l’international : les identités non binaires gagnent progressivement une reconnaissance juridique dans des sociétés où elles demeuraient longtemps invisibilisées.
Une réalité qui résonne aussi au Québec
Au Québec comme ailleurs, les enjeux liés à la reconnaissance administrative des personnes non binaires continuent également d’évoluer. Depuis 2022, les personnes non binaires québécoises peuvent notamment utiliser la mention de genre « X » sur certains documents officiels, dont les certificats de naissance et les cartes d’assurance maladie.
tiennPlusieurs organismes communautaires, comme le Conseil québécois LGBT et ASTT(e)Q, rappellent toutefois que de nombreux obstacles demeurent pour les personnes trans et non binaires, particulièrement dans les systèmes administratifs et médicaux.
