La plus haute juridiction de Hong Kong s’est prononcée, mardi, en faveur des unions civiles de personnes de même sexe mais ne leur a pas accordé le droit de se marier.
Une victoire en demi-teinte pour la communauté LGBT+ à Hong Kong. La plus haute juridiction hongkongaise s’est prononcée, mardi 5 septembre, en faveur des unions civiles de personnes de même sexe mais ne leur a pas accordé le droit de se marier.
L’affaire jugée mardi a été portée par le célèbre militant pro-démocratie actuellement en détention, Jimmy Sham. C’est la première fois que la Cour d’appel finale se prononçait sur le mariage entre personnes de même sexe.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction du territoire autrefois semi-autonome a estimé que le gouvernement contrevient «à son obligation (…) de reconnaître légalement les couples de même sexe» comme les unions civiles. Elle a cependant «rejeté à l’unanimité le recours» concernant la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe même contractés à l’étranger, selon l’arrêt rendu.
La cour a accordé « un délai de deux ans » aux autorités pour se conformer à cet arrêt et créer un cadre, laissant à l’exécutif et au parlement sans opposition le soin de décider des détails.
Ce jugement était très attendu par la communauté LGBT+ de l’ex-colonie britannique qui, depuis une décennie, a remporté d’importantes victoires devant les tribunaux, notamment l’annulation des politiques gouvernementales discriminatoires en matière de visas, d’impôts et d’aides au logement.
La société hongkongaise de plus en plus favorable au mariage pour tous
La population de Hong Kong est de plus en plus ouverte au mariage entre personnes du même sexe. Selon un sondage réalisé en 2023, 60 % des Hongkongais sont favorables au mariage homosexuel, alors qu’ils n’étaient que 38 % une décennie auparavant.
Mais les dirigeants du territoire, pro-Pékin, ont montré peu d’empressement, ces dernières années, à adopter une législation en faveur des droits LGBT+.
Depuis qu’il s’est lancé dans cette bataille judiciaire en 2018, Jimmy Sham, 36 ans, a essuyé deux revers devant les tribunaux hongkongais qui ont refusé de reconnaître son union avec un partenaire de même sexe aux États-Unis, en 2013.
En août 2022, les juges avaient estimé en appel que la Loi fondamentale, la mini-constitution de Hong Kong, «ne donne accès à l’institution du mariage qu’aux couples hétérosexuels».
L’activiste avait fait valoir que l’interdiction par la ville du mariage entre personnes de même sexe contrevenait au droit à l’égalité et que l’absence d’alternative – comme l’union civile – faisait de même, en plus de violer son droit au respect de la vie privée.
L’avocate britannique Karon Monaghan, qui représente Jimmy Sham, avait déclaré au tribunal en juin que cette interdiction désavantageait les couples de même sexe dans des domaines tels que l’héritage et la location de logements.
Un « très, très long voyage » pour annuler les politiques discriminatoires
Jimmy Sham fait partie des dizaines de militants qui attendent derrière les barreaux d’être jugés pour avoir violé cette loi. Sa détention n’a, cependant, rien à voir avec son combat pour les droits des LGBT+.
Suen Yiu-tung, universitaire spécialisée dans les études de genre, a expliqué que Hong Kong avait dépénalisé les actes sexuels entre hommes adultes en 1991, mais qu’il n’existe toujours « aucune protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».
Les tribunaux ont annulé les politiques discriminatoires « secteur par secteur » mais cela a été un «très, très long voyage», a expliqué Suen Yiu-tung. L’affaire jugée mardi est différente car elle demande une reconnaissance plus «globale» du mariage homosexuel, mais cela signifie également qu’une victoire «pourrait être plus difficile», a-t-il ajouté.
En Asie, seuls le Népal et Taïwan reconnaissent le mariage entre personnes du même sexe, tandis qu’en Corée du Sud, les parlementaires ont récemment proposé un projet de loi pour reconnaître les unions entre personnes du même sexe.
En juillet, une émission consacrée à l’égalité des droits des LGBT+, diffusée depuis 17 ans par la radio publique hongkongaise, a pris fin, la direction ayant invoqué « un changement de programme » pour justifier cette suppression.
Avec AFP
