Dimanche, 19 mai 2024
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    En Irak, une nouvelle loi anti-LGBTQ+ prévoit jusqu’à 15 ans de prison

    Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi qui criminalise les relations homosexuelles et les personnes transgenres avec des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement après une première mouture qui prévoyait initialement la peine de mort.

    En réaction, l’ONG Amnistie internationale a critiqué auprès de l’AFP une «violation des droits de la personne fondamentaux», estimant que les amendements adoptés samedi «mettent en danger des Irakiens déjà harcelés au quotidien» dans un pays conservateur où les minorités sexuelles vivent dans la clandestinité.

    Ces amendements qui modifient une loi antiprostitution de 1988 ont été adoptés lors d’une séance à laquelle 170 députés sur 329 étaient présents, selon un communiqué du service de presse du Parlement.

    Les nouvelles dispositions prévoient des peines de 10 à 15 ans de prison pour les relations homosexuelles de même que pour les pratiques échangistes impliquant les épouses, d’après le texte consulté par l’AFP. 

    La loi interdit également «toute organisation faisant la promotion de l’homosexualité en Irak» avec une peine de prison de sept ans pour la promotion des relations homosexuelles.

    Elle proscrit «le changement de sexe biologique sur la base de désirs ou de penchants individuels» et prévoit une peine d’un à trois ans d’emprisonnement pour toute personne ou médecin impliqué dans cette transition.

    Une peine similaire est prévue pour tout homme dont le comportement est jugé efféminé.

    Les LGBTQ+ souvent ciblés
    La société irakienne rejette l’homosexualité et la petite communauté LGBTQ+ est la cible fréquente d’enlèvements, [de] viols, [de] torture et [d’]assassinats de la part de groupes armés qui jouissent de l’impunité, notait Human Rights Watch (HRW) dans un rapport en 2022.

    «L’Irak a effectivement codifié en termes juridiques la discrimination et les violences dirigées depuis des années en toute impunité contre les membres de la communauté», a déclaré Razaw Salihy, chercheuse chez Amnistie internationale.

    L’Irak avait recours au Code pénal de 1969 pour condamner les personnes LGBTQ+, s’appuyant sur un article qui prévoit «la prison à perpétuité ou plusieurs années d’emprisonnement» pour la sodomie.

    Le député Raëd al-Maliki, à l’origine des amendements, reconnaît qu’un vote initialement prévu mi-avril a été reporté pour éviter «de nuire» à une visite à Washington du premier ministre Mohamed Chia al-Soudani.

    «Il y a un refus américain et européen de la loi«, admet-il. «Mais pour nous, c’est une question interne. Nous refusons toute ingérence.»

    «Aujourd’hui, nous savons que la société irakienne refuse [l’homosexualité], mais il y a une promotion délibérée de cultures que nous ne reconnaissons pas», estime-t-il. «C’est l’avenir qui nous inquiète et la loi est une sorte de prévention pour protéger la société.»

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