Le 18 juin dernier, dans une décision des plus importantes et attendue de longue date, la Cour suprême des États-Unis a validé mardi la loi du Tennessee interdisant les traitements médicaux affirmant le genre pour les mineurs transgenres. L’arrêt, rendu à six voix contre trois, pourrait avoir des répercussions majeures sur l’accès aux soins de santé pour les jeunes trans dans tout les États-Unis. On le sait, depuis le l’entrée en fonction du président républicain Donald Trump, les recours devant les cours de justice s’accumulent. Le président Trump a fait sienne la cause des conservateurs américains désirant diminuer les droits des personnes LGBTQ+.
L’affaire United States v. Skrmetti opposait trois adolescents transgenres, leurs familles et une clinique de Memphis à l’État du Tennessee, à propos de la loi SB1. Entrée en vigueur en juillet 2023, cette loi interdit l’accès aux bloqueurs de puberté et aux hormones de substitution pour les personnes trans de moins de 18 ans, tout en autorisant ces traitements dans d’autres contextes médicaux pour les jeunes cisgenres.
La majorité conservatrice de la Cour a jugé que la loi ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe ou l’identité de genre, et ne nécessite qu’un contrôle juridique « minimal ». En conséquence, la loi reste en vigueur. Toutefois, la Cour limite cette décision au cas spécifique du Tennessee, laissant la porte ouverte à d’autres recours dans des affaires similaires.
Colère et inquiétude dans les milieux militants
Les défenseurs des droits des personnes LGBTQ+ ont immédiatement dénoncé un recul historique ici.
« C’est une perte dévastatrice pour les personnes trans, leurs familles, et tous ceux qui croient en l’égalité, a réagi Chase Strangio, de l’American Civil Liberties Union (ACLU). Mais cette décision ne met pas fin à notre combat.»
Sasha Buchert, de l’organisation Lambda Legal, une organisation américaine de défense des droits LGBTQ+, a rappelé que les soins affirmant le genre « sont souvent vitaux, validés par toutes les grandes associations médicales ». Selon elle, cette décision « résonnera pendant des années ».
Pour Lucas Cameron-Vaughn, avocat à l’ACLU local de l’État du Tennessee, « la Cour crée une division injuste entre ceux jugés dignes de soins et ceux à qui on les refuse ».
Un climat politique de plus en plus hostile
Le recours avait été initié par plusieurs familles et le Dr Susan Lacy, médecin basée à Memphis, avec le soutien de l’ACLU et Lambda Legal. Le gouvernement Biden avait soutenu leur cause, avant que l’administration Trump ne retire cet appui après son retour au pouvoir en janvier 2025.
Depuis 2021, 25 États ont adopté des lois similaires. Plus de 100 000 jeunes trans vivent aujourd’hui dans un État où l’accès aux traitements médicaux liés à la transition leur est interdit. En janvier, un décret présidentiel a également tenté de couper les financements fédéraux aux établissements proposant ces soins aux jeunes trans — une mesure pour l’instant bloquée par la justice.
Une décision, mais pas la fin du combat
Malgré la portée symbolique et juridique de l’arrêt, les militants soulignent que d’autres fondements juridiques — comme les droits parentaux ou la liberté individuelle — pourront encore être invoqués. Le combat pour l’égalité d’accès aux soins pour les personnes transgenres, affirment-ils, est loin d’être terminé. D’autres recours sont donc encore possibles devant les tribunaux.
