Angel Jenkel, une personne non binaire, devait être expulsé·e du Canada le 3 juillet dernier, mais un juge a suspendu la procédure le 2 juillet, en attendant les résultats d’un contrôle judiciaire.
« Une chose à laquelle j’ai pensé à plusieurs reprises durant ce processus, c’est que si je dois retourner, ce ne sera pas dans le même pays que celui que j’ai quitté », a confié Angel Jenkel dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne.
Une demande de séjour prolongé liée à des raisons humanitaires
Arrivé·e au Canada en août 2022 pour visiter l’homme qui est aujourd’hui son fiancé, Angel explique que la santé de ce dernier s’est rapidement détériorée en raison d’une épilepsie sévère.
« J’ai commencé à m’occuper de lui et j’ai un peu perdu la notion du temps, car personne d’autre ne le faisait », raconte-t-iel.
Or, les visas de visiteur au Canada expirent après six mois, et un séjour prolongé peut mener à une mesure d’expulsion. Face à cette menace, Angel a demandé une évaluation des risques avant renvoi (ERAR), une procédure qui permet de démontrer qu’un retour dans le pays d’origine présenterait un préjudice sérieux.
Angel s’est représenté·e seul·e à cette audience. L’agent d’immigration a toutefois rejeté la demande, estimant que les preuves d’un risque irréparable en cas de renvoi vers les États-Unis étaient insuffisantes.
Une décision contestée, fondée sur des données obsolètes
Représenté·e désormais par le cabinet Smith Immigration Law, spécialisé dans la défense des personnes LGBTQ+, Angel a demandé un sursis à l’exécution de la mesure d’expulsion, arguant que l’agent s’était fondé sur des informations périmées concernant la situation aux États-Unis.
Dans sa décision, la juge Julie Blackhawk souligne que l’agent s’est appuyé sur le cartable national de documentation des États-Unis daté du 31 janvier 2024, un outil utilisé par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour évaluer les conditions dans les pays d’origine. Ce document contient des informations sur les droits de la personne, la démographie et le traitement des minorités sexuelles.
Or, depuis 2018, ce cartable est mis à jour chaque année. Le site de la CISR indique toutefois que ces mises à jour peuvent être retardées « en période de changement rapide ou d’incertitude ».
« L’un de nos arguments était que, vu la notoriété des actions de [Donald] Trump envers la communauté trans et non binaire, Angel s’attendait à ce que l’agent tienne compte des développements récents dans le pays », explique l’avocate Adrienne Smith. « Il est choquant que l’agent ait ignoré toute l’évolution de la situation entre janvier et la décision, alors que c’est précisément cette période qui a motivé la demande d’ERAR. »
Une situation inquiétante aux États-Unis
Peu après son investiture en janvier, Donald Trump a signé un décret présidentiel ne reconnaissant que deux genres, masculin et féminin, dans l’administration fédérale. Ce décret a entraîné :
- La suppression de toute référence à l’« idéologie du genre » sur les sites gouvernementaux ;
- L’interruption de la collecte de données sur les personnes trans incarcérées ;
- L’abandon de programmes éducatifs sur l’inclusion des élèves trans et non binaires.
« Mon État est l’un des rares à protéger encore les personnes trans. Mais vu le climat actuel, qui sait combien de temps cela va durer », s’inquiète Angel, qui mentionne également l’assassinat récent de Melissa Hortman, présidente démocrate de la Chambre des représentants du Minnesota, et de son époux.
« Toute ma famille vit principalement dans le Sud. Il ne me reste que mon grand-père, mon oncle et un ami au Minnesota prêt à m’aider si je retourne là-bas. »
Une suspension justifiée
Dans sa décision, la juge Blackhawk estime qu’il n’était pas raisonnable pour l’agent de se baser uniquement sur le cartable national en vigueur, « compte tenu de la connaissance générale qu’a le public de l’évolution rapide de la situation aux États-Unis ».
Pour qu’un sursis à l’expulsion soit accordé, la personne concernée doit démontrer qu’elle subirait un préjudice irréparable. Selon la juge, Angel répond à ce critère, notamment en raison :
- De l’utilisation de données dépassées par l’agent,
- Du rôle d’Angel comme principal·e aidant·e de son conjoint au Canada,
- Et de l’absence de risque pour la sécurité publique si Angel restait au pays.
L’avocate Sarah Mikhail, qui défend également Angel, rappelle que les agents d’immigration ont la responsabilité d’être informés de la situation actuelle dans les pays vers lesquels ils renvoient des individus.
« Cette responsabilité est encore plus grande lorsque la personne se représente seule. Elle connaît mieux que quiconque la réalité de son pays d’origine », souligne-t-elle.
« Dans ce cas, il est évident que les conditions réelles aux États-Unis n’ont pas été adéquatement prises en compte. Et cela change tout. »
Et maintenant?
Angel peut rester temporairement au Canada en attendant la fin du contrôle judiciaire. Si celui-ci est favorable, la demande d’évaluation des risques sera réexaminée par un nouvel agent.
