La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché, mardi, en jugeant que la Hongrie avait enfreint le droit de l’Union en adoptant une loi qui stigmatise les personnes LGBTQIA+. Qualifiée d’«historique» par la Commission européenne, cette décision marque un moment charnière dans la défense des droits fondamentaux au sein de l’Union.
Au cœur du litige : une loi adoptée en 2021 sous le gouvernement de Viktor Orbán. Officiellement présentée comme une mesure visant à lutter contre la pédocriminalité et à protéger les mineurs, elle interdit en pratique la diffusion de contenus abordant l’homosexualité ou les identités trans auprès des jeunes. Concrètement, des émissions ont été restreintes, des livres retirés ou déplacés, et des commerces sanctionnés pour avoir offert des contenus LGBTQIA+ à proximité d’écoles ou de lieux de culte.
Dans son arrêt, la CJUE estime que cette législation dépasse largement l’objectif invoqué. Elle conclut qu’elle porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit européen, notamment la libre circulation des services, la protection des données personnelles et, surtout, les droits fondamentaux garantis par l’Union. La Cour évoque une atteinte « manifeste et particulièrement grave » à la dignité des personnes visées, dénonçant une logique de stigmatisation qui associe implicitement les réalités LGBTQIA+ à des comportements délictueux.
Pour la juridiction européenne, cette loi contrevient également aux valeurs inscrites à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, qui repose sur le respect de la dignité humaine, de l’égalité et des droits des minorités. Une telle conclusion demeure rare à ce niveau, ce qui renforce la portée politique de la décision.
La procédure avait été lancée en 2022 par la Commission européenne, appuyée par seize États membres — dont la France et l’Allemagne — ainsi que par le Parlement européen. Elle illustre les tensions persistantes entre Bruxelles et Budapest en matière d’état de droit et de respect des libertés fondamentales.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi, les effets ont été bien réels : autocensure dans les médias, invisibilisation des personnes LGBTQIA+, pression accrue sur les milieux culturels et éducatifs. Plusieurs organisations de défense des droits dénonçaient depuis des années un climat de plus en plus hostile. La décision de la CJUE leur offre aujourd’hui un levier juridique de taille.
L’arrêt est contraignant : la Hongrie devra se conformer au droit européen. À défaut, elle s’expose à des sanctions financières.
Après des années au pouvoir, Viktor Orbán a été défait aux élections. Son successeur, Péter Magyar, a envoyé des signaux d’ouverture, affirmant vouloir bâtir un pays où « personne n’est stigmatisé pour aimer différemment ». Reste à voir si ces intentions se traduiront concrètement.
Au-delà du cas hongrois, la décision de la CJUE rappelle une chose essentielle : au sein de l’Union européenne, les droits des personnes LGBTQIA+ relèvent du droit — et non d’un simple débat d’opinion.
