Les élus du Colorado ont adopté une version remaniée de leur interdiction des thérapies de conversion afin de maintenir les protections accordées aux jeunes LGBTQ+, quelques mois après que la Cour suprême des États-Unis eut invalidé l’ancienne loi de l’État.
obversionLe nouveau projet de loi, HB26-1322, doit maintenant être signé par le gouverneur démocrate Jared Polis, lui-même ouvertement gai. Tout indique qu’il entérinera rapidement la mesure.
Cette réécriture législative fait directement suite à la décision rendue en mars dernier dans l’affaire Chiles v. Salazar. La Cour suprême avait alors jugé l’ancienne interdiction inconstitutionnelle, estimant qu’elle contrevenait à la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement.
Plutôt que d’interdire explicitement aux thérapeutes de tenter de détourner les mineur·e·s de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, la nouvelle version de la loi adopte une formulation plus large. Elle interdit désormais aux professionnel·le·s de la santé mentale d’imposer un « résultat prédéterminé » concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un·e jeune, peu importe la direction visée.
Les défenseur·e·s du texte estiment que cette nouvelle approche permet de conserver les protections contre les pratiques coercitives tout en répondant aux exigences constitutionnelles soulevées par la Cour suprême.
« La Cour suprême a donné des indications précises sur la façon de modifier les lois interdisant les thérapies de conversion afin qu’elles demeurent neutres sur le plan des opinions exprimées », a expliqué Shannon Minter, directeur juridique du National Center for LGBTQ Rights, dans une déclaration relayée par The Advocate. « Compte tenu de l’urgence de la situation et des dangers que représentent ces pratiques pour les jeunes, le Colorado a agi rapidement. »
Le projet de loi prévoit également de nouvelles mesures pour les survivant·e·s des thérapies de conversion. Il élargit notamment les possibilités de poursuites judiciaires en prolongeant les délais de prescription pour les recours liés à des fautes professionnelles. Les victimes pourront ainsi entreprendre des démarches judiciaires plusieurs années, voire des décennies, après les faits.
Les thérapies de conversion, largement dénoncées par les associations médicales et psychologiques, prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. De nombreuses études ont démontré leurs effets nocifs sur la santé mentale, particulièrement chez les jeunes LGBTQ+.
Avec cette nouvelle mouture législative, le Colorado cherche donc à préserver ses protections malgré un contexte judiciaire américain de plus en plus hostile aux droits LGBTQ+.
