Vendredi, 29 mars 2024
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    Dans les coulisses du projet de loi 70 avec Manon Massé

    Le projet de loi interdisant les thérapies (PL70) est à l’étude présentement avant de le soumettre au parlement. Manon Massé députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques siège sur la commission et se félicite de la bonne direction que prennent les travaux et de l’intérêt de tous les parlementaires et du ministre de la Justice pour arriver à un projet de loi satisfaisant pour toutes et tous.


    Déjà en juin dernier, une motion visant à interdire les thérapies de conversion avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Simon Jolin-Barrette en avait une priorité lorsqu’il avait été nommé ministre de la Justice. «Je suis ravie de voir comment on peut fonctionner comme parlementaires sans tomber dans la partisanerie et les petits jeux politiques, mais en discutant et en apportant des propositions pour bonifier le projet de lois».

    Entre autres parmi les propositions qui ont retenu l’attention de Manon Massé ou qu’elle a apporté, il y a la volonté de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de ces thérapies. «Tout le monde est d’accord pour trouver un moyen de dédommager les victimes, mais il n’y a que le fédéral qui pour des actes criminels peut donner l’opportunité à des victimes de recevoir des indemnisations, continue Manon Massé, et ce n’est pas du champ de compétence du Québec, mais nous réfléchissons à cette possibilité, mais je ne peux affirmer que cela sera accepté».


    Autre modification importante qui a toutes les chances de faire consensus, concerne la terminologie. «Comme l’avait proposé la députée libérale Jennifer Macarrone dans le projet de loi présenté en septembre, de ne plus utiliser le mot thérapie qui porte à confusion, précise Manon Massé, puisque le mot thérapie renvoie à une pathologie à guérir, on pense à des termes plus neutres comme pratiques ou interventions» Bien entendu des consultations particulières et des audiences publiques ont précédé les séances de travail du comité. Parmi les groupes consultés, on retrouve la Fondation Émergence, AlterHéros, le Conseil québécois LGBT, l’Alliance Arc-en-ciel du Québec, entre autres et des individus, dont Florence Ashley pour les personnes transgenres et Janik Bastien-Charlebois, pour les personnes intersexuées. «Je suis fière que Janik Bastien Charlebois ait pu être entendue par mes collègues et qu’elle ait pu parler des personnes intersexuées à travers un mémoire qu’elle nous a envoyé.e.s, continue Manon Massé, je souhaitais que les personnes intersexuées ne soient pas exclues des discussions, et je crois que nous avons fait une percée importante. Les parlementaires qui étaient autour de la table ont été heureux de mieux comprendre les réalités des personnes intersexuées et ont pris acte de la nécessité de légiferer pour leur assurer une meilleure protection en conformité avec la Charte québécoise des droits et libertés».

    D’ailleurs le ministre de la Justice est allé dans le même sens dans une déclaration publique. «le ministre s’est engagé à agir rapidement, reconnaissant que si les personnes intersexuées ne pouvaient être incluses dans le projet de loi 70 il fallait toutefois agir rapidement pour elles, rappelle la députée, c’est une grande avancée car d’une part les personnes intersexuées ont une reconnaissance dans l’espace public, et d’autre part que le législateur reconnaisse qu’elles avaient des besoins particuliers en matière de protection»


    Pour la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, il y a, à travers l’étude de ce projet de loi, un véritable exercice de démocratie, et le souci de chaque parlementaire de dépasser les querelles de clocher. Un exercice que beaucoup aimerait voir se produire dans beaucoup de parlements.

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