Mardi, 9 août 2022
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    Liberté de religion contre droits LGBTQ devant la Cour suprême

    La Cour suprême des États-Unis a annoncé mardi qu’elle allait examiner la plainte déposée par une conceptrice de sites internet revendiquant sa foi chrétienne et qui, à ce titre, refuse de prodiguer ses services aux couples homosexuels lorsqu’ils se marient.

    L’affaire place une nouvelle fois au coeur des débats d’une part la liberté religieuse et la liberté d’expression, garanties par le premier amendement de la Constitution américaine, d’autre part les lois protégeant les citoyens contre les discriminations, notamment fondées sur leur genre ou leurs orientations sexuelles.

    La Cour suprême doit examiner ce dossier durant sa session d’octobre. La plus haute juridiction du pays s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur des cas similaires depuis qu’elle a reconnu le mariage entre personnes du même genre en 2015 mais s’est jusqu’à présent prudemment abstenue de généraliser ses conclusions sur un sujet qui divise la société américaine.

    Le dossier qui l’attend porte sur une plainte déposée par Lorie Smith, artiste et propriétaire d’un site internet dans l’Etat du Colorado (ouest). Mme Smith se définit comme une chrétienne pieuse et affirme qu’elle ne peut donc pas concevoir des faire-part ou des sites pour les mariages de couples homosexuels car cela serait «incompatible» avec ses croyances religieuses.

    Mais les lois anti-discriminations en vigueur dans le Colorado interdisent à des entreprises de refuser de servir quiconque en arguant de leur orientation sexuelle. Une cour d’appel avait ainsi débouté Lorie Smith l’an dernier et celle-ci a, en dernier recours, saisi la Cour suprême.

    En se déclarant compétente pour juger cette affaire, la Cour suprême indique qu’elle va examiner cette affaire à travers le prisme du premier amendement et déterminer si les lois du Colorado «violent le droit à la liberté d’expression» d’un artiste.

    En juin 2018, la haute cour avait partiellement donné raison à un pâtissier du Colorado qui avait refusé de confectionner un gâteau de mariage pour un couple homosexuel. Les juges avaient à l’époque estimé par sept voix contre deux que les droits religieux du pâtissier avaient bien été bafoués mais elle n’avait pas défini de cadre plus global pouvant permettre de trancher d’autres cas de figure similaires.

    Depuis lors, la Cour suprême a subi une transformation radicale dans sa composition avec la nomination par l’ex-président Donald Trump de deux magistrats très conservateurs, faisant basculer la majorité en faveur des conservateurs (six contre trois progressistes).

    Rédaction avec AFP

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