Jeudi, 6 février 2025
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    L’adoption légale pour les parents de même sexe dans une minorité de pays

    En Grèce, les députés ont adopté la semaine dernière le projet de loi autorisant le mariage homosexuel et l’adoption par les couples de même sexe, une filiation légale seulement dans une minorité de pays à travers le monde. Tour d’horizon.

    Même carte que pour le mariage entre personnes de même sexe
    Une fois la loi promulguée en Grèce, on comptera 37 pays où les adoptions homoparentales sont légales, soit moins de 20 % des 193 États membres des Nations unies, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga).

    Cet organisme, qui fait autorité sur le sujet, relève deux formes d’adoption : l’adoption conjointe par les deux membres du couple et l’adoption par le «second parent» qui n’est pas le parent biologique de l’enfant, dans le cas d’une procréation médicalement assistée (PMA) par exemple.

    La carte des pays qui reconnaissent ce droit recoupe globalement celle des pays qui ont légalisé le mariage ou l’union civile entre personnes de même sexe.

    L’Europe pionnière
    Les Pays-Bas ont été, en 2001, le premier pays à autoriser l’adoption par des parents de même sexe en même temps qu’était légalisé le mariage homosexuel.

    Depuis, 22 autres pays européens ont suivi : Suède dès 2003 puis Espagne, Belgique, Norvège, Royaume-Uni, France, Irlande, Portugal, Autriche, Allemagne, Finlande, Slovénie, Suisse. Le dernier en date, avant la Grèce ce jeudi, était l’Estonie en 2023.

    L’Italie fait partie des pays européens qui n’autorisent pas l’adoption par les couples de même sexe, alors que l’union civile y est légale depuis 2016. Cependant la Cour de cassation italienne a estimé en 2021 que les adoptions réalisées légalement à l’étranger étaient valables, sauf si l’enfant était le fruit d’une gestation pour autrui (GPA). Sur instruction du gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni, des municipalités ont cessé depuis quelques mois d’enregistrer à l’état-civil des enfants de couples homosexuels nés à l’étranger et ont même dans certains cas annulé des enregistrements pourtant approuvés dans les dernières années.

    En progression aux Amériques
    Sur le continent américain, neuf pays permettent l’adoption homoparentale et le Canada a été le premier à le faire, mais la légalisation ne s’est pas fait uniformément à l’ensemble du pays, comme la filiation (comme bien d’autres questions, de statut civil) est de juridiction provinciale.

    Si le Québec a reconnu la filiation pour les couples de même sexe et leurs enfants depuis 2002, la légalisation de l’adoption par les couples de même sexe s’est fait progressivement dans le reste du Canada, après l’adoption en 2005 du mariage entre personnes de même sexe.

    Aux États-Unis, une décision de la Cour suprême rendue en 2015 a conduit à étendre aux 50 Etats américains l’adoption conjointe par les couples mariés de même sexe mais d’importants différences demeurent entre Etats.

    L’Uruguay a légalisé l’adoption par les couples gai en 2009, suivi de l’Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Costa-Rica et enfin du Chili et de Cuba en 2022.

    Des exceptions en Afrique et en Asie
    En Afrique, où une grande majorité de pays interdisent ou répriment l’homosexualité, l’Afrique du Sud fait figure d’exception, ayant autorisé dès le début des années 2000 l’adoption puis légalisé le mariage entre personnes de même sexe (en 2006).

    Au Moyen-Orient, Israël fait aussi exception, ayant admis dès 2008 l’adoption pour les couples de même sexe. La Cour suprême a également autorisé en juillet 2021 la GPA. Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé, mais reconnu quand contracté à l’étranger.

    A Taïwan, le Parlement a adopté en 2023 un amendement autorisant les couples de même sexe à adopter conjointement des enfants. L’île est à l’avant-garde des droits LGBT+ en Asie avec la légalisation du mariage homosexuel en 2019, une première dans cette région du monde.

    En décembre, les députés thaïlandais ont donné leur accord initial à la légalisation des unions entre personnes de même sexe, ouvrant également la voie à l’adoption.

    En Océanie, mariage homosexuel et adoption sont autorisés en Nouvelle-Zélande depuis 2013 et en Australie depuis 2017/2018.

    L’épineuse question de la GPA
    La gestation pour autrui représente pour des couples d’hommes un moyen de devenir parents. Toutefois peu de pays autorisent la pratique des « mères-porteuses » et c’est le plus souvent sur une base « altruiste » sans compensation financière possible.

    Seuls une poignée de pays étendent expressément ce droit aux couples gay, parmi lesquels l’Afrique du Sud, Israël et Cuba.

    En France, la GPA est interdite. Cependant, en vertu d’un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le père d’un enfant né à l’étranger d’une GPA peut obtenir la reconnaissance du lien de filiation en tant que parent biologique de l’enfant tandis que son conjoint peut devenir parent par adoption simple.

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