Mardi, 16 juillet 2024
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    Un nouveau rapport dresse la carte des droits humains des personnes LGBT

    Une opposition implacable entache les progrès réalisés en matière d’égalité des droits pour les personnes LGBTI, déclare ILGA World, alors que les vies des personnes lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes continuent d’être au centre des débats juridiques à travers le monde.

    Cette nouvelle publication phare d’ILGA World, Laws on Us, documente l’intense quantité de développements juridiques qui ont affecté les communautés sur la base de leur orientation sexuelle, identité de genre, expression de genre et caractéristiques sexuelles entre janvier 2023 et avril 2024 dans les 193 États membres de l’ONU, plusieurs entités non membres de l’ONU, et de nombreuses juridictions infranationales.

    «Nos communautés ont remporté d’importantes victoires au cours des deux dernières années», a déclaré Lucas Ramón Mendos, Responsable de recherche à ILGA World et co-auteur principal de Laws on Us. «Et pourtant, la résistance et la détraction se sont matérialisées presque partout».

    À ce jour, un tiers du monde continue de criminaliser les actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe : 60 États membres des Nations unies en vertu de la loi, et deux autres de facto. Bien que trois États membres de l’ONU (Singapour, Maurice et la Dominique) et un État non membre de l’ONU (les Îles Cook) aient dépénalisé depuis le début de l’année 2023, des évolutions régionales régressives ont vu le jour. Au cours de la même période, l’Ouganda a imposé la peine de mort pour certaines formes d’actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe et l’Iraq a codifié la criminalisation qui existait de facto. Des rapports ont mentionné l’application active de formes extrêmes de peine capitale en Afghanistan et au Yémen. Des projets de loi rétrogrades ont été annoncés dans au moins cinq États membres des Nations unies, et des discussions visant à criminaliser ou à aggraver les peines ont eu lieu dans quatre autres pays.

    Parallèlement à ces revirements, nous assistons également à des avancées positives dans de nombreuses régions du monde. Dix-sept États permettent désormais aux personnes de voir leur genre reflété dans leurs documents sur la base d’une auto-identification au niveau national. Malgré l’escalade du mouvement anti-genre et les reculs observés dans de nombreuses juridictions, depuis janvier 2023, cinq nouveaux États membres de l’ONU ont adopté la reconnaissance légale du genre basée sur le principe de l’auto-identification : l’Allemagne, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande et la Nouvelle-Zélande, ainsi que l’État du Yucatán au Mexique. Les contestations des exigences chirurgicales ont abouti dans divers systèmes judiciaires, en particulier en Asie de l’Est.

    Neuf États membres de l’ONU disposent désormais de protections à l’échelle nationale contre les interventions inutiles et non consensuelles sur les mineurs intersexes : le Chili, l’Espagne et des juridictions telles que le Territoire de la capitale australienne et les îles Baléares ont rejoint la liste au début de l’année 2023. Cependant, au cours de la même période, la Russie et plusieurs États des États-Unis ont régressé avec des lois qui interdisent les soins d’affirmation de genre et favorisent les interventions sur les mineurs intersexes.

    Il est inquiétant de constater que les lois régissant la liberté d’expression ou restreignant l’espace disponible pour les organisations défendant les droits de communautés entières sont devenues des mécanismes de criminalisation de plus en plus importants..

    «Nous avons constaté une augmentation alarmante des restrictions à la liberté d’expression et d’association», a confirmé Dhia Rezki Rohaizad, co-auteur principal de Laws on Us. «Cela s’est traduit par des censures, des arrestations et des persécutions dans de nombreux États membres de l’ONU».

    Au cours des 16 derniers mois, par exemple, la Jordanie, le Kirghizstan et l’Ouganda ont formellement mis en œuvre des dispositions légales visant la soi-disant promotion de l’homosexualité. Le Belarus a commencé à classer les contenus liés à la diversité sexuelle et de genre dans la catégorie pornographie, et la Russie a qualifié le mouvement LGBT international d’extrémiste.

    «En 2024, la moitié de la population mondiale se rendra aux urnes, et les États tentent de restreindre l’espace civique des organisations non gouvernementales – en particulier celles qui s’occupent de la diversité sexuelle et de genre», explique Julia Ehrt, Directrice exécutive d’ILGA World. «Même parler de nos vies en public devient de plus en plus difficile dans un nombre croissant d’États. Cette tendance est extrêmement préoccupante : l’histoire nous a montré à maintes reprises que les progrès réalisés par nos mouvements dans le monde entier ne sont souvent qu’à une élection ou à un repli de la situation avant d’être inversés.»

    La tension entre les progrès réels ou potentiels et les reculs importants est également visible dans d’autres domaines législatifs. Alors que le nombre d’États membres des Nations unies ayant adopté des réglementations contre les «thérapies de conversion» continue d’augmenter, la «réadaptation» parrainée par l’État a progressé en Afrique et est devenue une politique officielle en Malaisie.

    Les progrès dans l’adoption d’une nouvelle législation anti-discrimination sont restés limités, mais de nombreux projets de loi attendent d’être approuvés par le législateur dans plusieurs pays. Il en va de même pour la législation sur les crimes de haine, qui englobe l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, ainsi que pour les dispositions sanctionnant l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination pour les mêmes motifs.

    En ce qui concerne la reconnaissance des couples de même sexe, au cours des seize derniers mois, quatre États membres des Nations unies (Andorre, Estonie, Grèce et Slovénie) ont rendu le mariage égalitaire une réalité, et le Népal a pris une ordonnance provisoire pour faciliter de telles unions. La Bolivie et la Lettonie ont légalisé les unions civiles entre personnes du même sexe, et plusieurs préfectures japonaises ont fait de même.

    Dans l’ensemble, Laws on Us de ILGA World brosse le tableau complexe d’un parcours difficile vers le progrès pour les personnes LGBTI dans le monde.

    «Notre recherche continue à documenter les paysages juridiques, à faciliter l’accès à l’information et à donner des moyens à tous ceux qui s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’égalité dans le monde», concluent les Co-secrétaires générales d’ILGA World, Luz Elena Aranda et Tuisina Ymania Brown. «Chaque jour, la vie des personnes LGBTI est utilisée pour détourner l’attention, mobiliser et diviser. En ces temps difficiles, il est essentiel de disposer d’informations fiables sur les lois qui affectent nos communautés dans le monde entier et de comprendre clairement les défis qui nous attendent et qui nous entourent.»


    Chiffres clés (au 30 avril 2024)
    Criminalisation

    • 62 États membres des Nations unies criminalisent les relations consensuelles entre personnes du même sexe : 60 d’entre eux criminalisent de jure (lois criminalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe) ; 2 criminalisent de facto (dans la pratique, en s’appuyant sur d’autres lois).
    • La peine de mort est la sanction légalement prescrite pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe dans sept États membres des Nations unies : Brunei, Mauritanie, Iran, Nigeria (12 provinces), Arabie Saoudite, Ouganda et Yémen. Dans cinq autres États (Afghanistan, Pakistan, Qatar, Somalie et Émirats arabes unis), il n’y a pas de certitude juridique totale.

    La liberté d’expression et liberté d’association

    • Au moins 59 États membres des Nations unies disposent de lois, de règles et de réglementations qui interdisent les formes d’expression liées aux questions de diversité sexuelle et de genre. Dans au moins 19 d’entre eux, les lois sont spécifiquement conçues pour s’appliquer à l’éducation et, dans 30 autres, elles réglementent spécifiquement le contenu diffusé par les médias.
    • Au moins 59 États membres des Nations unies dressent des obstacles juridiques à l’enregistrement et au fonctionnement des organisations qui défendent ouvertement les droits des personnes LGBTI.

    Protection contre la discrimination dans l’emploi 

    États membres des Nations unies ayant adopté des dispositions qui protègent explicitement les personnes contre la discrimination dans l’emploi

    –           sur la base de l’orientation sexuelle : 77

    –           sur la base de l’identité de genre : 46

    –           sur la base de l’expression du genre : 20

    –           sur la base de caractéristiques sexuelles : 18

    «Thérapies de conversion»

    16 États membres des Nations unies interdisent les « thérapies de conversion » à l’échelle nationale. En outre, sept d’entre eux disposent de réglementations indirectes et six d’entre eux n’ont que des interdictions infranationales.

    Mariage egalitaire et adoption

    –          Le mariage égalitaire est une réalité dans 35 États membres des Nations unies et à Taïwan

    –           Les couples de même sexe peuvent adopter un enfant ensemble dans 36 États membres de l’ONU. Une personne faisant partie d’un couple du même sexe peut adopter l’enfant de son partenaire dans 37 États membres de l’ONU

    Restrictions des interventions sur les mineurs intersexes

    9 États membres des Nations unies interdisent les interventions médicales non vitales sur les mineurs intersexes ; 2 ont adopté des restrictions au niveau infranational

    Reconnaissance légale du genre

    –           17 États membres des Nations unies autorisent la reconnaissance légale du genre sur la base de l’autodétermination au niveau national

    –           Les marqueurs de genre non binaires dans les documents d’identité sont disponibles dans 18 États membres des Nations unies.

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