Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies rappelle une nouvelle fois à tous les États leur obligation de respecter, protéger et réaliser les droits des personnes LGBT et de genre divers.
Le Conseil des droits de l’Homme a renouvelé le mandat du seul mandat en droits humains au sein du système des Nations Unies spécifiquement chargé de la question de la violence et de la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans (LGBT) et de genre divers.
À la suite d’une campagne menée par 1 259 organisations non gouvernementales issues de 157 États et territoires, l’organe des Nations unies chargé des droits humains a adopté la résolution par 29 voix pour, 15 voix contre et 3 abstentions.
Grâce à ce vote, le Conseil des droits de l’Homme a réaffirmé son engagement à lutter contre la discrimination et la violence à l’égard de toutes les personnes, rappelant à tous les États leurs obligations envers les personnes ayant des orientations sexuelles et des identités de genre diverses.
L’expert·e·x indépendant·e·x sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) pourra désormais poursuivre son travail pendant trois années supplémentaires. Ce mandat est actuellement exercé par le chercheur sud-africain Graeme Reid.
«Le renouvellement de ce mandat est une lueur d’espoir à un moment où les forces réactionnaires du monde entier tentent de démanteler les progrès que nos communautés ont obtenus au prix de tant d’efforts», a déclaré Julia Ehrt, Directrice Exécutive ILGA World. «Peu importe d’où nous venons, la couleur de notre peau ou la foi qui nous anime, nous pouvons tous convenir d’une vérité simple : aucun être humain ne devrait être victime de violence ou de discrimination, sans exception. Avec ce vote, les États ont montré qu’ils pouvaient respecter leur engagement de ne laisser personne de côté. Nous continuerons à collaborer avec l’expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre afin de veiller à ce que leurs promesses se traduisent en actions concrètes.»
Créé en 2016, puis renouvelé en 2019 et 2022, le mandat de l’expert·e indépendant·e sur l’OSIG a été soutenu par un nombre croissant d’États de toutes les régions. La résolution actuelle visant à renouveler le mandat a été présentée par un groupe restreint de six pays d’Amérique latine – le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et l’Uruguay – et coparrainée par 50 pays de toutes les régions.
L’expert indépendant est chargé d’évaluer la mise en œuvre du droit international des droits humains, d’enquêter sur la violence et la discrimination à l’égard des personnes LGBT et de genre divers, et d’aider les États, les agences des Nations unies, les autres mandats et organes des systèmes internationaux et régionaux à y remédier.
Depuis la création du poste, trois titulaires successifs ont effectué des visites officielles dans 11 pays, produit 17 rapports documentant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, y compris l’impact de la criminalisation des relations entre adultes consentants de même sexe, la nécessité de reconnaître légalement le genre d’une personne et la situation des personnes LGBT déplacées de force, entre autres – et envoyé des communications documentant des allégations de violations des droits humains à 171 États dans toutes les régions.
L’expert·e indépendant·e sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est nommé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Ce mandat a été créé en 2016 et a été exercé par Vitit Muntarbhorn (2016-2017) de Thaïlande, Victor Madrigal-Borloz (2018-2023) du Costa Rica et Graeme Reid (2023-présent) d’Afrique du Sud
Ayant obtenu un renouvellement pour trois ans, ce mandat continuera désormais à soutenir des initiatives dans les pays du monde entier, afin de garantir que les personnes LGBT et de genre divers puissent vivre sans discrimination, et à amplifier leurs voix et leurs témoignages dans les forums internationaux des droits humains.
La société civile mondiale exhorte tous les gouvernements à coopérer pleinement avec l’expert·e·x indépendant·e·x dans cette importante tâche visant à instaurer un monde exempt de violence et de discrimination.
