Plus de dix ans après que la Cour suprême des États-Unis a légalisé le mariage entre personnes de même sexe à l’échelle nationale, des élus républicains du Tennessee cherchent à en redéfinir les contours dans leur État.
Jeudi, la Chambre des représentants du Tennessee a adopté le projet de loi HB1473 par 68 voix contre 24. Le texte affirme que des citoyens et organisations privés ne sont pas tenus, dans certaines circonstances, de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe, malgré le 14e amendement de la Constitution américaine et l’arrêt historique Obergefell v. Hodges rendu en 2015 par la Cour suprême.
Le projet de loi prévoit également de protéger contre d’éventuelles sanctions professionnelles les personnes qui refuseraient d’officier ou de célébrer des mariages ou des cérémonies d’engagement ne correspondant pas à la définition du mariage inscrite dans la législation du Tennessee.
Liberté religieuse ou remise en cause d’un droit établi?
Parrainé par le représentant républicain Gino Bulso, le texte a progressé en commission essentiellement selon les lignes partisanes avant d’être adopté en séance plénière. Ses partisans présentent la mesure comme une protection de la liberté religieuse et de la liberté de conscience.
Ses détracteurs y voient plutôt une tentative de fragiliser, dans les faits, un droit constitutionnel pourtant établi. Sans abroger formellement l’arrêt Obergefell, la loi créerait, selon eux, un système d’exemptions élargies permettant à des acteurs privés de refuser de reconnaître des unions pourtant légales.
Dans une déclaration publiée après le vote, le Tennessee Equality Project a dénoncé le projet de loi en affirmant qu’« attaquer la reconnaissance des mariages est l’une des pires façons pour la Chambre du Tennessee d’utiliser son temps ». L’organisation estime que la mesure alimente l’insécurité juridique des familles et détourne l’attention d’enjeux jugés plus urgents, comme le coût de la vie ou la préparation aux situations d’urgence.
À l’échelle nationale, la Human Rights Campaign a également critiqué l’initiative. Sa directrice des politiques juridiques, Cathryn Oakley, a déclaré que le mariage pour tous demeure « la loi du pays, y compris au Tennessee », et que la majorité des Américains y sont favorables. Selon elle, le texte cible inutilement les couples de même sexe à des fins politiques.
Une stratégie d’exemptions
Sur le plan juridique, le projet de loi ne vise pas à interdire les mariages entre personnes de même sexe. Le Tennessee reste tenu, comme tous les États américains, de délivrer et de reconnaître ces mariages en vertu de la décision Obergefell. La stratégie adoptée consiste plutôt à multiplier les exemptions pour des individus ou organisations invoquant des motifs religieux ou moraux.
Le texte précise notamment que le Conseil de discipline judiciaire de l’État ne pourrait sanctionner une personne qui refuse d’officier une cérémonie ne correspondant pas à la définition traditionnelle du mariage.
Pour les opposants, cette distinction entre obligations de l’État et liberté d’action des acteurs privés risque de créer un système à deux vitesses, où un mariage demeure légal en théorie, mais peut être contesté ou ignoré dans certaines situations concrètes.
Un contexte national tendu
Les analystes financiers de l’État estiment que l’impact budgétaire du projet de loi serait « non significatif », soulignant qu’il ne modifierait pas les obligations fédérales du Tennessee. Le débat apparaît donc davantage symbolique et politique que financier.
En 2022, le Congrès américain a adopté le Respect for Marriage Act, qui oblige les États à reconnaître les mariages légalement célébrés ailleurs, y compris ceux de couples de même sexe. Toutefois, la tension entre protection des droits civiques et revendications d’exemptions religieuses demeure un terrain de confrontation juridique et politique.
Depuis la décision de la Cour suprême dans l’arrêt Dobbs en 2022, qui a renversé le droit constitutionnel à l’avortement, plusieurs observateurs notent que des droits auparavant considérés comme acquis sont de nouveau contestés. Dans ce contexte, des groupes conservateurs multiplient les initiatives visant à restreindre la portée pratique du mariage pour tous, sans attaquer frontalement l’arrêt Obergefell.
Certains soutiens du mouvement conservateur affirment que la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe porterait atteinte à la structure familiale traditionnelle. Toutefois, une revue approfondie de la littérature scientifique menée par l’Université Cornell conclut qu’il n’existe pas de différences mesurables en matière de bien-être des enfants élevés par des couples de même sexe par rapport à ceux élevés par des couples hétérosexuels.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat du Tennessee. S’il est adopté et signé par le gouverneur républicain Bill Lee, il entrerait en vigueur le 1er juillet et s’appliquerait aux situations survenant à compter de cette date.
