Dans une résolution sans précédent, un tribunal de Tel Aviv a accordé à une femme qui attendait le statut de résidente permanente en Israël une ordonnance du tribunal pour élever sa fille non biologique née de sa femme.
De même, il a rejeté les arguments de l’État qui s’opposait à l’octroi du droit à la parentalité en faisant valoir que d’autres personnes pourraient essayer d’entrer dans le pays et d’établir le statut de résident permanent par le biais d’ordonnances judiciaires pour la parentalité.
Le tribunal de district de Tel Aviv a accordé à une femme qui attendait le statut de résident permanent en Israël une ordonnance du tribunal pour élever sa fille non biologique née de son épouse, après que le tribunal a jugé lundi qu’elle rejetait un recours formé par l’État contre la décision d’accorder l’ordonnance parentale.
La femme à qui l’ordonnance a été accordée, appelée M. dans la décision du tribunal, est mariée de fait à la mère biologique de l’enfant, appelée K., elle est une citoyenne allemande qui se trouve actuellement en Israël à titre temporaire en attente du statut de résident permanent. La mère et l’enfant biologiques sont citoyens d’Israël.
«En tant que conjoints qui partagent leur vie, nous avons l’intention d’avoir des enfants ensemble. Nous déclarons par la présente que nous avons l’intention d’élever nos enfants ensemble et de les servir comme deux mères à toutes fins utiles, sans rapport avec la question de l’existence d’un lien biologique entre l’un des enfants et l’un ou l’autre de nous », ont déclaré les deux mères dans sa déclaration de mariage de fait en 2013, selon la décision rendue par le tribunal.
« Nous déclarons par la présente que nous sommes convenues entre nous que, lorsque l’un de nous naîtra, nous travaillerons ensemble pour la reconnaissance officielle des institutions de l’Etat d’Israël et de notre paternité commune », ont-elles souligné.
Les deux mamans ont également signé un accord parental spécifiant qu’elles partageraient les tâches d’élever les enfants et travailleraient pour s’assurer qu’elles étaient toutes deux reconnues comme les parents de ces enfants.
Leur fille a été conçue en utilisant un donneur de sperme d’une banque de sperme en Californie et est née en 2018. Les mères ont ensuite déposé une demande d’ordonnance d’accueil auprès du tribunal, arguant qu’elles agissaient toutes les deux comme parents de la fille et que recevoir la commande était nécessaire pour le bien de la petite fille.
Alors que les couples hétérosexuels peuvent généralement faire reconnaître automatiquement leur paternité, les couples de même sexe doivent demander une ordonnance de paternité devant un tribunal ou demander que l’adoption de l’enfant de leur partenaire soit reconnue comme les parents d’un enfant né non biologique de votre partenaire.
La paternité générale pour les couples de même sexe est une question controversée en Israël, et les questions d’adoption homosexuelle et de maternité de substitution ont provoqué des troubles politiques et des manifestations à plusieurs reprises ces dernières années.
L’État s’est opposé à la demande, soulignant que puisque M. n’était en Israël qu’avec un visa temporaire continuellement prolongé et que toute décision relative à une ordonnance parentale devrait attendre que son statut de résident soit établi, lui ordonner de quitter le pays pourrait nuire à l’enfant en question.
