Aux États-Unis, les démocrates du Congrès ont présenté jeudi 19 février une vaste législation qui établira les premières protections fédérales contre la discrimination des LGBTQ, appelée la loi sur l’égalité. Au cours de sa campagne présidentielle, le président Joe Biden avait en effet promis de donner la priorité à l’adoption de cette loi dans les 100 premiers jours de son mandat.
« En 2021, chaque Américain devrait être traité avec respect et dignité, a déclaré le représentant David Cicilline (D-R.I.), qui a réintroduit le projet de loi à chaque session depuis 2015. Pourtant, dans la plupart des Etats, les personnes LGBTQ peuvent être discriminées en raison de ce qu’elles sont ou de ce qu’elles aiment. Il est plus que temps que cela change. »
Si elle est adoptée, la législation actualisera les lois actuelles sur les droits civils pour y inclure des protections fédérales contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTQ. Elle actualiserait la loi sur le logement équitable, la loi sur les droits civils de 1964, la loi sur l’égalité des chances en matière de crédit, la loi sur la sélection et les services des jurys et les lois relatives à l’emploi dans l’administration fédérale.
Actuellement, la législation fédérale n’interdit pas la discrimination fondée sur l’orientation ou l’identité sexuelle. Cela signifie que la protection des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transsexuels varie considérablement d’un État à l’autre. Ce qui délaisse de nombreuses personnes vulnérables à une éventuelle discrimination.
Selon Cicilline, « Dans 27 États, une personne peut se voir refuser un logement en raison de son orientation ou de son identité sexuelle. Les personnes LGBTQ peuvent également se voir refuser l’accès à l’éducation dans 31 États. »
Biden a déjà publié un décret ordonnant aux agences fédérales d’appliquer une décision de la Cour suprême de 2020, Bostock v. Clayton County, qui a accordé aux personnes LGBTQ des protections contre la discrimination dans l’emploi en vertu du titre VII de la loi sur les droits civils de 1964. Mais le président de la campagne pour les droits de l’homme, Alphonso David, a souligné que si l’arrêt Bostock est important, l’adoption de la loi sur l’égalité irait encore plus loin.
« Si le décret du président Biden mettant en œuvre l’arrêt Bostock de la Cour suprême a constitué une étape cruciale dans la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTQ, il est toujours essentiel que le Congrès adopte la loi sur l’égalité pour codifier la décision Bostock, afin de garantir une protection dans des domaines clés de la vie, » a déclaré David.
Les protections prévues par l’Equality Act sont relativement populaires auprès des Américains. Selon un sondage PRRI 2018, sept Américains sur dix soutiennent ces lois protégeant contre la discrimination en matière d’emploi, de logement et d’hébergement public fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles.