En vigueur en Italie depuis 2004, la loi interdisant la GPA entraîne des poursuites lourdes : plusieurs mois de prison et une amende pouvant atteindre le million d’euros.
Nouveau tour de vis. Poussé par les idées du parti d’extrême droite de la Première ministre Giorgia Meloni, un projet de loi a été adopté ce mercredi 16 octobre par les sénateurs italiens pour renforcer l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en la rendant illégale. Même à l’étranger.
Désormais en vigueur en Italie, cette loi expose les Italiens qui souhaiteraient opter pour la solution d’une mère porteuse à de lourdes poursuites judiciaires lors de leur retour dans le pays. En vertu de la législation de 2004, toute personne ayant recours à la GPA en Italie encourt de trois mois à deux ans de prison et une amende allant de 600 000 à un million d’euros.
Sauf que jusqu’à présent, les Italiens qui en avaient les moyens pouvaient se rendre dans des pays où la GPA est légale, comme les États-Unis ou le Canada.
Le vote « sur l’interdiction (…) nous place à l’avant-garde des nations sur la défense des droits », a déclaré devant les journalistes la ministre italienne de la Famille, Eugenia Roccella. « Les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s’achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain. Cette simple vérité, qui figure déjà dans notre système juridique où la pratique aberrante de la GPA est un délit, ne peut plus être contournée », a défendu la ministre.
Depuis l’adoption du texte, plusieurs médias italiens soulignent que la grande majorité des couples ayant recours à la GPA sont des couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfants eux-mêmes. Tordant le cou à l’idée reçue et diffusée par Giorgia Meloni et son parti Fratelli d’Italia selon laquelle les couples homosexuels sont les principaux bénéficiaires de la GPA.
La GPA devient un « crime universel »
Des voix critiques se sont rapidement élevées contre cette interdiction, arguant qu’elle était inconstitutionnelle et impossible à faire respecter dans la pratique. Le député de gauche Riccardo Magi a notamment dénoncé une « journée noire » pour « le Parlement (…), pour les droits et les libertés ».
« La droite a rendu illégal pour les citoyens italiens tout recours à la GPA, même dans les pays où cela est parfaitement légal, réglementé et sûr », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux. Il déplore que désormais, aux yeux de la loi italienne, la « naissance d’un enfant et la parentalité »puissent être considérées comme des « crimes universels », au même titre que « la pédophilie et le génocide », et que l’opposition allait « combattre » cette loi et la porter devant la Cour constitutionnelle.
« Le corps des femmes, leur utérus et leur liberté leur appartiennent. Pas à Giorgia Meloni. Pas à ce gouvernement. À aucun gouvernement », a-t-il ajouté.
Ce débat en laisse d’ailleurs apparaître un autre, irrésolu en Italie, qui n’accorde aucune reconnaissance juridique aux enfants de couples de même sexe. Ce vide juridique laisse le parent biologique comme seul parent figurant sur les certificats de naissance, forçant l’autre parent à engager une longue et coûteuse procédure d’adoption.
