Lundi, 5 Décembre 2022
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    Une juge noire progressiste nommée à la Cour suprême des Etats-Unis par Joe Biden

    Joe Biden a annoncé vendredi y nommer la juge Ketanji Brown Jackson, 51 ans, qui va devenir la première magistrate noire du prestigieux collège si elle reçoit le feu vert des sénateurs. Elle remplacera le juge progressiste Stephen Breyer, 83 ans, qui partira à la retraite.

    Le président Joe Biden a nommé vendredi la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême des Etats-Unis, une première historique si la magistrate franchit avec succès l’étape de sa confirmation par le Sénat. «Il est temps que nous ayons une cour qui reflète tous les talents et la grandeur de notre nation», a déclaré le dirigeant démocrate, en présentant formellement la magistrate lors d’une cérémonie à la Maison Blanche.

    La juge de 51 ans, aux «qualifications extraordinaires» selon M. Biden, a alors pris la parole, sous les yeux d’une autre femme incarnant le rêve américain pour les personnes issues de minorités: la vice-présidente Kamala Harris, de père jamaïcain et de mère indienne.

    La Cour suprême, plus haute instance judiciaire américaine dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, joue un rôle crucial en tranchant les importants débats de société aux Etats-Unis. Elle est composée de neuf juges, chacun étant désigné à vie par le président américain avec confirmation nécessaire par le Sénat.

    Avant Joe Biden, Donald Trump a eu l’occasion de nommer trois juges à la Cour suprême, ancrant l’instance dans le conservatisme possiblement pour plusieurs décennies.

    Malades ou âgés, les membres de la Cour suprême peuvent partir à la retraite à partir de 70 ans, mais ils le font rarement. Siégeant dans un édifice aux colonnes de marbre faisant face au Capitole, la Cour suprême joue un rôle essentiel dans l’élaboration de la jurisprudence. Ses arrêts établissent la norme juridique, notamment sur des questions sensibles: avortement, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, litiges électoraux, port d’arme, etc.

    Ses juges bénéficient d’une inamovibilité de fait et, gage de leur indépendance, de la même rémunération garantie à vie.

    Neuf sages souverains
    La haute cour tient une session annuelle du premier lundi d’octobre aux derniers jours de juin. Pour saisir la Cour suprême, un plaignant doit déposer une requête mettant en cause la constitutionnalité d’une décision émanant d’une juridiction inférieure. Les neuf sages sont souverains pour décider quelles affaires ils examinent. Sur des milliers de requêtes déposées chaque année, la Cour se saisit seulement d’environ 80 dossiers.

    Lorsqu’une affaire a été retenue, les parties sont invitées à transmettre leurs arguments et pièces écrites, puis sont convoquées pour une audience d’une heure au cours de laquelle les magistrats les pressent de questions. Adoptés à la majorité, les arrêts de la cour font apparaître la répartition des votes et donc la position de chacun des juges. Généralement, l’un des juges dans la majorité se charge de rédiger l’arrêt, tandis qu’un ou plusieurs autres peuvent choisir d’exprimer par écrit une «opinion dissidente».

    La Cour suprême peut décider de casser la décision d’une juridiction inférieure et lui demander de réexaminer le dossier. Des requêtes en urgence peuvent également être déposées, par exemple dans le cas d’une exécution capitale. Des études montrent que la confiance des Américains dans la Cour suprême s’érode. L’instance se voit reprocher d’être politisée, notamment depuis l’élection présidentielle de 2000, marquée par un incroyable imbroglio en Floride finalement tranché par la cour en faveur de George W. Bush au détriment d’Al Gore.

    Rédaction avec AFP

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