Jeudi, 20 juin 2024
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    La Cour suprême des États-Unis accorde un droit constitutionnel de discriminer pour des raisons religieuses

    Dans une défaite pour les droits des minorité sexuelles et de genre, la majorité conservatrice de la Cour suprême a statué vendredi qu’une graphiste chrétienne qui souhaite concevoir des sites Web de mariage peut refuser de travailler avec des couples homosexuels. Pour la première fois de son histoire, la cour accorde donc à une entreprise ouverte au public un droit constitutionnel de refuser de servir les membres d’une classe pourtant protégée par la loi. Il s’agit d’un dangereux précédent pour les droits de toutes les minorités.

    La Cour clairement conservatrice a tranché par six voix contre trois en faveur de la graphiste Lorie Smith, en dépit d’une loi du Colorado qui interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la race, le sexe et d’autres caractéristiques. Mme Smith avait fait valoir que la loi violait son droit à la liberté d’expression.

    Ceux qui s’opposaient à Mme Smith ont averti qu’une victoire pour elle permettrait à une gamme d’entreprises de faire de la discrimination, refusant de servir des clients noirs, juifs ou musulmans, des couples entre différentes ethnies ou religions ou encore des immigrants. Mais Mme Smith (qui est pourtant enregistrée comme une entrepreneur et opère en ce sens une entreprise) et ses partisans avaient déclaré qu’une décision contre elle obligerait les artistes – des peintres, photographes, écrivains et musiciens – à faire un travail contraire à leurs convictions.

    «Le premier amendement envisage les États-Unis comme un endroit riche et complexe où toutes les personnes sont libres de penser et de parler comme elles le souhaitent, et non comme l’exige le gouvernement», a écrit le juge Neil Gorsuch au nom des six juges conservateurs de la cour.

    La juge Sonia Sotomayor a écrit une dissidence qui a été rejointe par les autres libéraux de la cour. «Aujourd’hui, la Cour, pour la première fois de son histoire, accorde à une entreprise ouverte au public un droit constitutionnel de refuser de servir les membres d’une classe protégée», a écrit Mme Sotomayor.

    La décision est une victoire pour les droits religieux et fait partie d’une série d’affaires ces dernières années où les juges se sont rangés du côté des plaignants religieux. L’année dernière, par exemple, le tribunal a statué sur des lignes idéologiques pour un entraîneur de football qui priait sur le terrain de son école publique après les matchs.

    Cette décision constitue également un retrait des droits des homosexuels pour le tribunal. Pendant deux décennies, le tribunal a élargi les droits des personnes LGBTQ, notamment en accordant aux couples de même sexe le droit de se marier en 2015 et en annonçant cinq ans plus tard une loi historique sur les droits civils qui protège également les homosexuels, les lesbiennes et les transgenres de la discrimination dans l’emploi. 

    Cette décision sur les droits civils a également été rédigée par le juge Gorsuch.

    Cependant, même s’il a élargi les droits des homosexuels, le tribunal a pris soin de dire que ceux qui avaient des opinions religieuses différentes devaient être respectés. La croyance que le mariage ne peut être qu’entre un homme et une femme est une idée qui «a longtemps été tenue — et continue d’être tenue — de bonne foi par des personnes raisonnables et sincères ici et dans le monde entier», a écrit le juge Anthony Kennedy dans la décision du tribunal sur le mariage homosexuel.

    Le tribunal est revenu sur cette idée il y a cinq ans lorsqu’il a été confronté au cas d’un boulanger chrétien qui s’était opposé à la conception d’un gâteau pour un mariage homosexuel. Le tribunal a rendu une décision limitée en faveur du boulanger, Jack Phillips, affirmant qu’il y avait eu une hostilité inadmissible envers ses opinions religieuses lors de l’examen de son cas. 

    L’avocate de M. Phillips, Me Kristen Waggoner, de l’Alliance Defending Freedom, a également porté l’affaire la plus récente devant la cour. 

    Mme Smith, qui possède une entreprise de design du Colorado appelée 303 Creative, ne crée pas actuellement de sites Web de mariage. Elle a dit que cela était son intention, mais que sa foi chrétienne l’empêcherait de créer des sites Web célébrant les mariages homosexuels. Et c’est là qu’elle entre en conflit avec la loi de l’État.

    Le Colorado, comme la plupart des autres États américains, a une loi interdisant aux entreprises ouvertes au public de discriminer les clients. Le Colorado a fait valoir qu’en vertu de sa soi-disant loi sur les hébergements publics, si Mme Smith propose des sites Web de mariage au public, elle doit les fournir à tous les clients, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les entreprises qui enfreignent la loi peuvent être condamnées à une amende, entre autres. Mme Smith a protesté que l’application de la loi à son égard violait ses droits au premier amendement. L’État n’était pas d’accord.

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