Dimanche, 19 mai 2024
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    L’État de Guanajuato au Mexique devrait reconnaître légalement l’identité des personnes transgenres

    Dans l’État de Guanajuato, au Mexique, les personnes transgenres subissent une discrimination économique, médicale et professionnelle, et sont confrontées à divers obstacles juridiques en raison du manque de processus légal pour obtenir des documents d’identité correspondant à leur genre, a déclaré Human Rights Watch dans une vidéo diffusée aujourd’hui. Les autorités de Guanajuato devraient créer d’urgence une procédure administrative permettant aux personnes transgenres de s’assurer que leur identité de genre auto-déclarée soit reflétée dans leurs documents officiels.

    La vidéo « Les clés de ma liberté », produite en collaboration avec Amicus DH, a été diffusée au lendemain de la Journée internationale de visibilité transgenre. La vidéo relate les histoires de deux femmes transgenres, Ivanna Tovar et Kassandra Mendoza, et leur lutte pour obtenir la reconnaissance légale de leur genre et de leur nom à Guanajuato. Huit autres personnes transgenres qui vivent également dans cet État évoquent aussi, de manière plus brève, leurs propres expériences et espoirs.

    « Ce documentaire vidéo montre avec force à quel point les personnes transgenres qui vivent à Guanajuato sont désavantagées en matière de travail, d’éducation, et de procédures judiciaires complexes dues au retard injustifié des autorités à reconnaître leur identité de genre », a déclaré Cristian González Cabrera, chercheur senior auprès du programme Droits LGBT à Human Rights Watch. « Le gouverneur et le congrès de cet État devraient établir d’urgence une procédure légale de reconnaissance du genre qui contribuerait à réduire la discrimination. »

    Chacun des 32 États du Mexique a le pouvoir de déterminer ses lois et politiques en matière civile, familiale et d’enregistrement, conformément à la Constitution mexicaine. Il appartient donc au corps législatif ou au gouverneur de chaque État d’adopter une loi ou de publier un décret administratif permettant la reconnaissance légale du genre par le biais d’une simple procédure administrative, auprès d’un registre d’état civil au niveau de l’État. À ce jour, 21 États mexicains disposent déjà d’une telle procédure. Toutefois, ce n’est pas le cas dans l’État de Guanajuato.

    « Ça a été difficile de trouver un emploi » explique Kassandra Mendoza dans le documentaire à propos de son manque de documents reflétant son identité de genre. « Les employeurs voient mes documents, puis me voient et disent : « Ça ne colle pas ». On s’est moqué de moi, on m’a même insultée. »

    Ivanna Tovar raconte dans le documentaire : « Sans une réforme de l’identité de genre, nous [les personnes trans] ne pouvons pas travailler dans la dignité parce que nous sommes violés, parce que nous ne sommes pas appelés par les noms [légaux] qui figurent sur nos documents, et [régler cela] relève de la responsabilité de l’État. » Elle a indiqué que la reconnaissance du genre était la « clé de [sa] liberté ».

    En octobre 2021, Dessire Ángel Rocha, une députée de l’État, a présenté un projet de loi sur la reconnaissance légale du genre, mais celui-ci n’a pas progressé au cours de la législature actuelle. Les précédents projets de loi sur la reconnaissance du genre présentés en février 2019, octobre 2019 et avril 2021 n’ont pas non plus progressé.

    Jusqu’au mois dernier, le congrès de l’État n’était pas disposé à examiner des projets de loi relatifs aux droits des personnes LGBT. En février 2024, l’État a adopté une loi sur la diversité sexuelle et de genre. Elle vise à établir des mécanismes de coordination entre les différentes autorités, ainsi que des principes directeurs, « pour promouvoir, protéger et garantir progressivement » les droits des personnes LGBT. Toutefois, cette réforme n’a pas abordé la question de la reconnaissance du genre pour les personnes transgenres.

    Human Rights Watch et Amicus DH, en collaboration avec le Trans Youth Networket Colmena 41, se sont entretenus avec 31 personnes transgenres de l’État de Guanajuato en avril 2022 dans les villes de León, Irapuato et Guanajuato, ainsi qu’à distance, afin de comprendre et de documenter les préjudices liés à l’absence de reconnaissance légale du genre dans l’État. Ils ont constaté que l’absence de procédure légale de reconnaissance du genre à Guanajuato entraînait de graves conséquences économiques, juridiques, médicales et autres pour les personnes transgenres.

    Dans les États comme Guanajuato où il n’existe pas de procédure de reconnaissance légale du genre, les personnes transgenres doivent entamer une procédure judiciaire onéreuse pour enjoindre l’État de reconnaître leur identité de genre sur la base des arrêts de la Cour suprême et du droit international. Les juges fédéraux accordent généralement la requête, mais il s’agit d’une procédure longue et coûteuse qui nécessite l’intervention d’un avocat expérimenté.

    Lorsque le jugement est favorable, le juge ordonne au registre civil de sceller définitivement l’acte de naissance original de la personne transgenre, ce qui signifie qu’il n’est plus facilement accessible dans ses systèmes d’information, et de délivrer un acte corrigé. Ce nouveau certificat de naissance est nécessaire pour demander de nouveaux documents d’identités valables au niveau national, tels qu’une carte d’électeur, un numéro d’identification fiscale ou un passeport.

    En 2017, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a émis un avis consultatifindiquant que les États doivent mettre en place des procédures légales de reconnaissance de genre simples et efficaces, basées sur l’auto-identification, sans exigences invasives et pathologisantes. Cette décision est une interprétation autorisée de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, que le Mexique a ratifiée. 

    En 2019, la Cour suprême du Mexique a rendu un arrêt historique contenant des lignes directrices claires sur la reconnaissance légale du genre. La Cour a déclaré qu’il doit s’agir d’un processus administratif qui « répond aux normes de confidentialité, de simplicité, de rapidité et de protection adéquate de l’identité de genre » établies par la Cour interaméricaine.

    L’arrêt de la Cour suprême lie toutes les juridictions fédérales inférieures. La Cour a déclaré que pour se conformer à la constitution, les autorités de l’État devaient veiller à ce que les personnes transgenres puissent mettre à jour leurs documents juridiques par le biais d’une procédure administrative. En 2022, la Cour a étendu le droit à la reconnaissance légale du genre aux adolescents et aux autres enfants.

    « Les personnes transgenres qui ont raconté leur histoire dans le documentaire ne sont que quelques-unes des nombreuses personnes transgenres qui souffrent de l’inaction de l’État en matière de reconnaissance du genre », a déclaré Cristian González Cabrera « Guanajuato devrait tenir compte des appels des militants et de la loi mexicaine et rejoindre la majorité des États mexicains qui défendent les droits de leurs minorités de genre en créant une procédure administrative de reconnaissance du genre. »

    Couples homosexuels : le Sénat autorise la modification du partenariat enregistré

    Le Sénat a autorisé mercredi, sans débats, l’adoption de nouvelles règles pour le partenariat enregistré des couples de même sexe. Si paraphée par le chef de l’Etat, la modification du code civil devrait entrer en vigueur l’année prochaine.

    A l’heure actuelle, ce partenariat de prévoit pas la propriété commune au sens de la loi et un partenaire n’a pas droit à une pension de veuvage en cas de décès, ce à quoi la modification est censée remédier.

    L’adoption d’un enfant ne devrait être possible en vertu de la modification que si l’un des partenaires est le parent biologique de l’enfant. L’adoption d’un enfant adopté par l’un des partenaires par l’autre partenaire ne devrait être possible que sur la base d’une décision de justice.

    Le mariage pour tous n’a pas été adopté par la Chambre des députés en raison du refus d’une partie des députés de la coalition gouvernementale et de l’opposition.

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