Dix ans après avoir infiltré le défilé de la Fierté de Toronto pour y distribuer des milliers de tracts présentant notamment les hommes gais comme des prédateurs, des pédophiles et des propagateurs de maladies, le militant religieux William Whatcott a été reconnu coupable de promotion volontaire de la haine. Acquitté lors d’un premier procès en 2021, il faisait l’objet d’un nouveau procès ordonné par la Cour d’appel de l’Ontario. Dans sa décision, la juge Anne Molloy rejette notamment l’argument voulant que les convictions religieuses de l’accusé puissent excuser une conduite criminelle.
L’affaire remonte à la Fierté de Toronto de 2016. William « Bill » Whatcott et d’autres militants avaient obtenu l’autorisation de participer au défilé en se présentant comme un groupe souhaitant promouvoir le sécurisexe sous le nom de « Gay Zombies Cannabis Consumers Association ».
Derrière cette apparence volontairement trompeuse se cachait toutefois une tout autre intention.
Le groupe avait distribué des milliers de dépliants contenant des propos violemment hostiles aux hommes gais. L’homosexualité y était notamment présentée comme contraire à la nature humaine et associée aux infections transmissibles sexuellement, à la prédation sexuelle et à la pédophilie. Les documents comportaient également des images explicites d’infections transmissibles sexuellement.
À la suite de la plainte d’une personne ayant reçu le document, Whatcott avait été accusé en vertu de l’article 319(2) du Code criminel, qui interdit de promouvoir volontairement la haine contre un groupe identifiable.
Un premier acquittement renversé en appel
L’affaire avait d’abord connu un tout autre dénouement. En décembre 2021, le juge Robert Goldstein, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, avait acquitté Whatcott. Tout en considérant le contenu des tracts comme offensant, il estimait que la Couronne n’avait pas démontré hors de tout doute raisonnable qu’ils atteignaient le seuil juridique très élevé permettant de conclure à la promotion de la haine.
Le juge avait également écarté le témoignage de Nick Mulé, professeur à l’Université York et spécialiste des questions LGBTQ+ et de la discrimination envers les personnes homosexuelles, estimant que son expertise n’était pas nécessaire.
La Couronne avait porté la décision en appel.
En 2023, la Cour d’appel de l’Ontario lui avait donné raison et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Elle avait notamment conclu que le premier juge avait commis une erreur en excluant le témoignage de Mulé.
Selon la Cour d’appel, le contexte historique et social dans lequel s’inscrivent les stéréotypes visant les hommes gais pouvait être pertinent pour déterminer si les propos contenus dans les tracts franchissaient le seuil de la haine au sens du Code criminel.
Un contexte historique essentiel
Lors du deuxième procès, tenu au printemps 2026, Nick Mulé a donc pu témoigner pour la poursuite.
L’expert a expliqué comment certains stéréotypes ont historiquement servi à marginaliser les hommes gais, notamment en les présentant comme des sodomites, des prédateurs sexuels, des pédophiles ou encore comme des personnes malades ou dangereuses pour la société.
Plusieurs de ces représentations se retrouvaient dans les tracts distribués par Whatcott.
Cette mise en contexte était importante puisque, pour qu’il y ait infraction criminelle, il ne suffit pas que des propos soient choquants, blessants ou profondément offensants. La Couronne devait démontrer qu’ils atteignaient le seuil beaucoup plus élevé de la haine et que Whatcott avait volontairement cherché à la promouvoir.
« C’est de la haine »
Cette fois, la juge Anne Molloy conclut que ce seuil a été franchi. Dans sa décision de 42 pages rendue mercredi, elle estime que le message véhiculé dépasse la simple désapprobation ou l’offense. La juge le qualifie d’« intense et extrême » et conclut : « C’est de la haine. »
Elle estime également que la Couronne a démontré hors de tout doute raisonnable que Whatcott avait volontairement cherché à promouvoir cette haine.
Selon la juge, ses tracts ne se limitaient pas à présenter les relations homosexuelles comme contraires aux enseignements religieux auxquels il adhère. Ils visaient les hommes gais dans leur ensemble et reprenaient des stéréotypes les présentant notamment comme une menace pour les enfants et pour la société.
Pour Molloy, les gestes de Whatcott témoignaient d’une profonde hostilité envers les membres de la communauté gaie, malgré son affirmation selon laquelle son objectif consistait uniquement à les amener à se repentir.
La religion ne constitue pas une défense automatique
Une partie importante du procès a porté sur les motivations religieuses de Whatcott. L’homme de 58 ans, aujourd’hui chauffeur d’autobus scolaire en Alberta, s’est décrit devant le tribunal comme un chrétien évangélique conservateur considérant la Bible comme la parole de Dieu faisant autorité.
La défense a également fait témoigner Douglas Farrow, professeur de théologie, afin d’expliquer les fondements religieux de la conception du mariage et de la sexualité défendue par Whatcott.
La juge Molloy n’a toutefois pas retenu cet argument comme permettant d’écarter sa responsabilité criminelle.
La décision ne signifie pas que l’expression publique d’une croyance religieuse opposée à l’homosexualité constitue automatiquement un crime. Le droit criminel canadien impose au contraire un seuil élevé avant qu’un discours puisse être qualifié de promotion volontaire de la haine. Dans ce cas précis, la juge a conclu que Whatcott avait largement dépassé ce seuil.
Autrement dit, le tribunal distingue la possibilité d’exprimer une doctrine religieuse concernant la sexualité de l’utilisation de cette doctrine pour justifier des propos qui, pris dans leur ensemble et leur contexte, vilipendent un groupe identifiable.
Un long historique judiciaire autour de propos homophobes
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que William Whatcott se retrouve devant les tribunaux canadiens pour des tracts visant les personnes homosexuelles. Son nom est associé à l’un des arrêts les plus importants de la Cour suprême du Canada concernant les limites entre liberté d’expression et discours haineux.
Dans Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott, rendu en 2013, la Cour suprême avait examiné quatre tracts distribués par Whatcott en Saskatchewan. Elle avait conclu que deux d’entre eux exposaient les personnes homosexuelles à la détestation et à la diffamation au sens du Code des droits de la personne de la Saskatchewan, tout en jugeant que les deux autres n’atteignaient pas ce seuil.
Cette affaire relevait toutefois du droit provincial des droits de la personne. Le dossier de la Fierté de Toronto est différent puisqu’il s’agit cette fois d’une condamnation criminelle pour promotion volontaire de la haine.
La peine sera connue en décembre
William Whatcott demeure en liberté en attendant la détermination de sa peine, prévue le 3 décembre.
Une condition supplémentaire a toutefois été ajoutée à sa remise en liberté : il lui est désormais interdit de quitter le Canada.
Près de dix ans après la distribution des tracts au défilé de la Fierté de Toronto, cette condamnation vient ainsi clore une nouvelle étape d’un dossier qui aura nécessité deux procès et un passage devant la Cour d’appel.
Au-delà du cas de Whatcott, le jugement apporte surtout un nouvel éclairage sur une question qui revient régulièrement dans les débats entourant les droits LGBTQ+ et la liberté d’expression au Canada : la protection des convictions religieuses et de la liberté d’expression demeure fondamentale, mais elle ne soustrait pas une personne aux dispositions du Code criminel lorsque ses propos franchissent le seuil juridique de la promotion volontaire de la haine.
