Jeudi, 28 mars 2024
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    Le CN retient la pension du conjoint de même sexe d’un de ses anciens travailleurs

    Parce qu’il formait un couple gai avec son défunt mari, un résident de Harbour Grace à Terre-Neuve ne peut toucher la pension du CN…

    Gerry Schwarz a succombé à une insuffisance cardiaque, en 2012, à l’âge de 76 ans. Jusqu’à son décès, Ken Haire et Gerry Schwarz ont formé un couple pendant 33 ans. M. Schwarz a travaillé au CN à Toronto pendant plus de 30 ans et il a pris sa retraite en 1991. Le couple s’est établi à Harbour Grace par la suite pour se rapprocher de la famille de M. Haire.

    Ken Haire a dû vendre presque tout ce que le couple possédait à la mort de son mari, y compris leur maison, faute de moyens financiers. Il vit aujourd’hui dans un appartement. Son mari, croyait qu’il aurait droit à sa pension si quelque chose devait lui arriver, mais ce n’est pas ce qui s’est passé.

    Après la mort de Gerry Schwarz, M. Haire a d’abord reçu une lettre du CN qui exprimait des condoléances. L’entreprise disait tout faire pour qu’il puisse toucher la pension de son époux. Mais il a ensuite reçu une autre lettre du service des pensions du CNqui lui annonçait qu’il n’aurait pas droit à la pension de M. Schwarz parce que la définition du mariage au moment où ce dernier a pris sa retraite était toujours une union entre personnes de sexe opposé.

    Le CN a mis sa politique à jour en 1998 pour inclure les relations LBGT, mais non de façon rétroactive. Par conséquent, Ken Haire n’avait droit à rien du tout.

    M. Haire déplore qu’il soit ainsi passé du statut de conjoint de fait à celui de cochambreur. Il dit se sentir blessé et insulté après toutes ces années de vie commune. «Gerry et moi formions un couple dans tous les sens du terme. Ça m’a fait très mal.»

    L’entreprise révise sa politique
    Le CN a indiqué en fin de semaine qu’il révise sa politique dans le cas des travailleurs qui ont pris leur retraite avant 1998. Nous avons compris que certaines anciennes pratiques et décisions prises de bonne foi dans le passé doivent être réexaminées à la lumière de notre engagement envers la diversité et l’inclusion, affirme l’entreprise par courriel.

    Mais jusqu’à présent M. Haire n’as pas eu de nouvelles du CN et a annoncé son intention de poursuivre l’entreprise. Plusieurs experts légaux en matière de régimes de pension et de discrimination ont exprimé une leur certitude que M. Haire gagnera sa poursuite si cela doiten venir à ça. La jurisprudence à ce niveau a permis à plusieurs veufs et veuves de recevoir rétroactivement une pension de survivant.

    Sources : CBC/Radio-Canada

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